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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200264_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ G31117, appartenant à la société Propriano marine plaisance, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310532_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - les 26 juillet 2023, 8 et 21 août 2023 et 1er septembre 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté l'exercice d'une activité de location du navire " TORIAN
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310535_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A, propriétaire du navire ZEBOAT 626, immatriculé MA F18975, pour stationnement sans autorisation du navire, hors emplacement autorisé, embarquement et débarquement de passagers sans autorisation, entrave
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'énorme diminution du taux de déchargement de ce navire est totalement imputable aux mauvaises conditions de chargement de la cargaison et aux moyens inadéquats.
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de plaisance neuf, modèle Hanse 505 type Sloop, qui a été immatriculé le 7 mai 2015 sous le nom 'L'Amiral'.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037545336
5 octobre 2018
5 octobre 2018
de la plaisance professionnelle ; / 2° Dans le respect de la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 7 février 2006, les gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310506_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ainsi qu'une activité de location de ce navire ; - le 23 août 2023, ainsi que les 14 et 20 septembre 2023, les agents de la capitainerie ont constaté la présence de ce navire au quai d'urgence sans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Mme C D, propriétaire du voilier le " Sheratan ", a amarré son navire au port de plaisance des Heures Claires sur le territoire de la commune d'Istres en juin 2009 et l'a placé en zone de carénage afin
Source officielle2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
17 juillet 2014
de plaisance, et notamment de yachts de luxe.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de navigation de Port-Grimaud (SNPG) a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 9 novembre
Source officielleChambre civile 1-5
68676125c173dff6a793378e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de naviguer.
Source officielleChambre 4-5
64a7af3c3bcaf505db6962d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, -un formulaire CERFA du 12 janvier 2018 de l'administration de l'union européenne mentionnant que le navire de plaisance est utilisé à [2] en France et également dans les eaux de l'union européenne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007631110
20 mars 1991
20 mars 1991
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux de sport et de plaisance ..." ; qu'aux termes, enfin, de l'article 24 de l'annexe I du code général des impôts : "Pour les redevables rendant des services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Yachting, qui exerce une activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, et dont M.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463de
20 juin 1995
20 juin 1995
X..., pour lequel elle avait construit un navire destiné à la pêche, en retenant de sa part un manquement à son obligation de conseil au sujet de l'équipement du navire, alors que, d'une part, cette obligation
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308919_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - le 3 juillet 2023, les agents de la capitainerie du port de plaisance de La Ciotat ont constaté l'exercice d'une activité de location du navire Thombor III, immatriculé AJE10373
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402513_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les navires de pêches, les bateaux de plaisance et autres engins flottants ne sont autorisés à faire mouvement sur le plan d’eau que sur autorisation du chef de quart de la vigie de Ouistreham / 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'une part, M. et Mme E, qui ne contestent pas que les deux navires dont la société B a déduit les charges et amortissements correspondants étaient des bateaux de plaisance auxquels elle avait conservé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502962_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe sur les engins maritimes concernant un navire de plaisance appelé Gatuna au titre de l'année 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310531_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 11 septembre 2023, un agent de la capitainerie a constaté la présence du navire " NICOLAS IV ", immatriculé MA D98157, à la cale de mise à l'eau du port, sans droit ni titre
Source officiellePage 39 sur 97