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3 603 résultats pour « navire de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 3-1

6364ba98e405357f749ea6e1

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le navire a été ramené au port par la SOCIETE DE SAUVETAGE EN MER.

Source officielle

Page 39 sur 181

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CA

8e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f74

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

HOLDING C/ SAS MTU FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIMONI SCP TOLLINCHI SELARL CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01292

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Warren A..., présenté comme expert en déséchouement, et ses hommes, M.

Source officielle

1ère Chambre civile

65b0ba308d0ccf000877e4ad

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E]. sans avoir soumis le bateau au statut de navire à utilisation commerciale (NUC).

Source officielle

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860ab

4 avril 2002

4 avril 2002

C'est dans ces circonstances que la société FRANCEXPA a initié une action indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société B..., laquelle a appelé en garantie, ses assureurs

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01197

15 décembre 2009

15 décembre 2009

X..., propriétaire d'un navire de plaisance équipé de deux moteurs, a fait procéder par M.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2026:30

22 janvier 2026

22 janvier 2026

4055/86 – Application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers – Article 56 TFUE – Article 191 de l’accord de commerce

Source officielle

comm

6137242ecd58014677413472

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be (Madagascar) ; que pour la partie maritime du déplacement la société TPI a affrété la navire

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc43

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc44

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc45

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc46

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc47

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4a

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

29 janvier 2021

29 janvier 2021

de navigation et l'attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été remise qu'il a exercé des fonctions "amiante".

Source officielle