janvier 1978 précise les mentions obligatoires devant figurer dans les offres de crédit ; qu'il s'agit du montant du crédit, de la nature, l'objet et les modalités du contrat, ainsi que d'un certain nombre

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

ou de visio-audition en matière administrative ; - le code de justice administrative et notamment l'article R.731-2-1 du code justice administrative.

tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 2 octobre 2000, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

forte interrogation chez certains praticiens de santé sur le caractère substituable des génériques de Plavix® et leur dangerosité pour la santé du patient", que cette confusion faisait suite à des visites

au nombre de kilomètres à parcourir en avril 2013 était liée aux conséquences d'une opération subie par M.

l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que la société Laboratoires Monot faisait valoir que Mme X... avait pour obligation contractuelle de visiter

constater que des visites allaient être diligentées et que les agents de contrôle ne pouvaient pas, pour chacune des agences, matériellement informer M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 8 février 1971 par la société Merck-Clevenot en qualité de visiteur

X..., mandataire liquidateur de la société SHC, lequel visait le dernier avis du médecin du travail, concluant à son inaptitude définitive au poste de contrôle de moules après visite du poste en raison

grave, en invesant la charge de la preuve, en faisant reposer sur lui le soin d'établir l'absence de faute grave, qu'il s'agisse de la panne de secteur ou encore de la tolérance de l'employeur quant au nombre

que, pour écarter la responsabilité pénale du dirigeant de la clinique, le magistrat instructeur a admis l'argumentation du professeur X..., selon laquelle, même si le constructeur conseillait deux visites

indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'article L. 751-9 du Code du travail prévoit que le VRP a droit à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre

au nombre de kilomètres à parcourir en avril 2013 était liée aux conséquences d'une opération subie par M.

- Le défaut d'animation de la politique commerciale de l'agence de [Localité 8] : présence insuffisante sur le terrain, manque de prospection de la clientèle, ce qui s'est manifesté par un faible nombre

motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles Debbasch a remis à un ou deux témoins, puis au fonctionnaire de police ayant procédé à son audition, une carte de visite

tribunal de grande instance de LORIENT, en date du 14 juin 2001, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à procéder à des opérations de visite

effectuée dans la même semaine et qu'il ne notait pas tous ses rendez-vous ; qu'il est pour le moins paradoxal que le prévenu note régulièrement les heures des visites du mercredi, ce qui s'explique par

le rapport de l'agent de contrôle de l'URSSAF ne contient aucune indication selon laquelle la période située entre 12 heures et 14 heures ne serait pas l'un des moments les plus favorables pour les visites