X..., membres du personnel enseignant de la société Ecole active bilingue Jeannine Z...

des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux des assemblées générales de 2007, 2008 et 2009 que les surfaces en proportion desquelles les charges étaient réparties étaient celles

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des procès-verbaux des assemblées générales de 2007, 2008 et 2009 que les surfaces en proportion desquelles les charges étaient réparties étaient celles

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () trois délégués pour les conseils municipaux de quinze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; () ".

Aux termes de l'article L. 284 de ce code : " Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres () un délégué pour les conseils municipaux de sept et onze membres ; () ".

de manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en cumulant la facturation d'actes infirmiers en soins (AIS) et d'actes médicaux infirmiers (AMI), en facturant des actes non remboursables, en facturant un nombre

de groupes, fonctionnait comme une entreprise ; que, pour deux des employés, les bulletins de paie mentionnaient un nombre d'heures de travail inférieur au nombre réellement accompli ; que, l'association

De plus, étant donné que l’Allemagne a 99 sièges sur 736 au Parlement européen depuis 2009, elle est l’État membre qui en a de loin le plus grand nombre.

aux membres du comité syndical du SEDRE en vue de la séance du 9 janvier 2009 indiquait qu'il convenait de revoter pour remettre en place la totalité de nos instances et les délégations au SIREDOM en

du congrès et des assemblées de province, sous réserve des dispositions de cette loi ; qu'au nombre des règles applicables à l'élection dont s'agit, figurent celles énoncées aux articles L. 71 et suivants

Aux termes de l'article L. 2314-1 du même code : " Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat

auprès des membres adhérents.

traité CE devenu l'article 157 du TFUE, « pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre

La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore demandent au tribunal, en leur qualité de membres du SMTU, d'annuler cette délibération. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

La question qui se pose à la Cour est donc celle de savoir si des garanties suffisantes étaient en place pour que soit assuré le niveau d’indépendance requis des membres du conseil dans l’exercice de leurs