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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c49ba5988459c501e1
12 juin 1981
12 juin 1981
COMPREND TOUT CE QUI EST NECESSAIRE A LA VIE DE L'ENFANT ET QUE, POUR AUTORISER LA SAISIE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, IL SUFFIT QUE LA CREANCE CORRESPONDE A L'UN DE SES ELEMENTS ESSENTIELS, TELLE LA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504b0
9 juin 1982
9 juin 1982
INTERDISENT AUX SALARIES EN DEPLACEMENT OCCUPES HORS DES LOCAUX DE L'ENTREPRISE OU SUR CHANTIER DE REGAGNER LEUR RESIDENCE OU LEUR LIEU HABITUEL DE TRAVAIL POUR LE REPAS, LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510e2
17 juin 1987
17 juin 1987
dernier, lorsqu'un salarié non-cadre est empêché par ses conditions de travail de regagner chaque jour le lieu de sa résidence, les indemnités destinées à compenser ses dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5113
8 novembre 2002
8 novembre 2002
L'intéressé se plaignait notamment de la surpopulation carcérale, de la nourriture et des conditions d'hygiène médiocres, et de l'absence d'activités.
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438ab
19 mai 1987
19 mai 1987
contrat d'engraissement de veaux, par lequel celle-ci s'engageait à avancer à sa co-contractante la somme nécessaire à l'achat des veaux à élever et à lui fournir à crédit les aliments destinés à leur nourriture
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb5d
16 octobre 2001
16 octobre 2001
1998 en remplacement d'une employée en arrêt maladie ; qu'il a été mis fin à ce contrat le 23 avril 1998 ; que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une prime de nourriture
Source officielleciv2
61372420cd58014677412971
17 mai 2004
17 mai 2004
-59 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1990 à 1993, l'URSSAF a réintégré le montant des indemnités de nourriture
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2055803-2175555
12 juillet 2007
12 juillet 2007
que son état de santé l'avait rendue inapte au travail du 12 mai au 21 novembre 2005 et qu’elle avait par la suite demandé qu’on lui confiât une tâche pour pouvoir acheter des vitamines et de la nourriture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201385
11 septembre 2014
11 septembre 2014
du même code et sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; que mettre à la disposition du gibier certaines quantités de nourriture
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ed6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le chef de redressement relatif à l'avantage en nature nourriture: La fourniture de nourriture par l'employeur à titre gratuit, ou moyennant une participation inférieure à sa valeur, donne lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91096
6 février 2014
6 février 2014
cause, la lettre du 5 mars 2009 tient compte d'une partie des observations de l'employeur qui ont justifié un réexamen du dossier et une réduction des charges sociales sur les avantages en nature nourriture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210276
28 mai 2020
28 mai 2020
nuitée ne sont réputées utilisées conformément à leur objet, à concurrence des montants fixés par ce texte, que si elle sont liés à des circonstances de fait entraînant des dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037271444
19 juillet 2018
19 juillet 2018
administrative, d'enjoindre au président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de lui assurer, dans le délai de trois heures à compter de l'ordonnance à intervenir, l'hébergement, la vêture et la nourriture
Source officielle14e Chambre
616337e206e11dac7d76d042
6 octobre 2011
6 octobre 2011
appel, l'appelante conteste les redressements du chef de la déduction forfaitaire spécifique (pour le personnel, les membres du comité de direction, et les mandataires sociaux), de l'obligation de nourriture
Source officielle14e Chambre
61633c197eadebb7307d1f53
6 octobre 2011
6 octobre 2011
, l'URSSAF fait valoir, à juste titre, comme cela ressort de l'exposé qui précède, que les contestations portant sur la déduction forfaitaire spécifique des mandataires sociaux et l'obligation de nourriture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00889
12 mai 2015
12 mai 2015
moitié de la prime de nuit fixée paritairement au niveau départemental, cependant que les conditions spécifiques de travail des salariés les contraignaient à engager des dépenses supplémentaires de nourriture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101120
16 octobre 2013
16 octobre 2013
d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a vendu aux époux Y... un bien immobilier moyennant un prix converti en rente viagère et en bail à nourriture
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La nourriture s'est alors répandue sur la table et le sol, en présence des clients et du personnel. Cette conduite inacceptable met en cause la bonne marche du service (...) ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406512_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
que Mme A est arrivée en France en février 2023, sa famille vit à la rue, qu'il bénéficie de l'aide d'associations et notamment des associations " Les tout-petits " et Secours populaire pour la nourriture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10937
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Les salariés font grief aux arrêts partiellement infirmatifs attaqués DE LES AVOIR déboutés de leurs demandes à titre de rappels d'indemnités de nourriture ; 1./ ALORS
Source officiellePage 39 sur 358
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