caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ne rend pas cette décision inopposable à l'employeur, qui conserve la possibilité d'en contester tant le bien-fondé que les modalités de mise en oeuvre

Mme [R] indique que procède d'une discrimination illicite à de ses origines le fait que l'employeur l'ait «écartée du poste d'agent Spécialisé Petite Enfance auquel elle avait postulé en date du 3 mai

[Z] n'a jamais manifesté le moindre intérêt pour les instances représentatives du personnel, pour lesquelles il n'avait jamais postulé, ni ne s'était investi dans la défense des intérêts de la collectivité

taxation ; aux motifs propres que « l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 telle qu'il résulte de la modification de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 prévoit que: "Les honoraires de postulation

Pour chaque section, les critères et les modalités d'appréciation des candidatures ainsi que les modalités de mise en oeuvre du suivi de carrière des enseignants-chercheurs sont rendus publics.

. / La personne qui postule pour une fonction mentionnée au même premier alinéa est informée qu'elle est susceptible, dans ce cadre, de faire l'objet d'une enquête administrative dans les conditions du

J] conformément au contrat de travail et a son avenant, et dans ces conditions aucun reproche ne peut être formulé à son encontre, seul l'employeur ayant failli dans ses obligations et à la mise en oeuvre

procédure civile, mais qu'il s'oppose à la disjonction ordonnée le 5 juillet 2006, qui n'est selon lui motivée ni en fait ni en droit ; M.X... objecte en effet que M.Z... ne saurait, tout à la fois, postuler

notamment d'erreurs de fait ou de droit, omissions, oublis, retards, fautes, inexactitudes, indiscrétions, et de manière générale, de tous actes dommageables, notamment à la suite de tous actes de postulation

septembre 2008, Mlle X... a mis en place un projet de déménagement au Portugal qui finalement n'a pas abouti, qu'après sa démission, elle a été embauchée par la société Leader Price, puis a à nouveau postulé

l'accord collectif du 29 janvier 1998 et notamment de l'article 16 de l'annexe VII de celui-ci ; que de ce fait il appartient à la Cour non pas de se prononcer sur le bien-fondé de la procédure mise en oeuvre

QUE la société Fiumarella soutient que les lieux sont utilisés aux fins d'une part de zone de préfabrication lourde et d'autre part d'entreposage de matériels et de matériaux nécessaires à la mise en oeuvre

effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule

clients, de manière permanente, et moyennant le paiement d'un prix destiné à permettre au titulaire du droit d'auteur d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l'oeuvre

Les postures préconisées sont assises en priorité et debout sans piétinement (sans dépasser 2 heures par jour). La posture assise devant un écran est possible.

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

M... de n'avoir pas postulé sur ce poste lorsque la procédure de nomination a été mise en oeuvre en 2010.

que, premièrement, appelé à statuer sur les intérêts civils, le juge ne peut réparer que le préjudice inhérent à l'infraction qu'il retient ; que si l'infraction en cause, comme c'est le cas du faux, postule