amiable au prix plancher de 450 000 euros ; - autoriser la vente amiable de l'immeuble à un prix qui ne saurait être inférieur à 350 000 euros; - renvoyer le dossier devant le juge de l'exécution

amiable, - ordonné la vente forcée des biens immobiliers appartenant aux époux [G] situés à [Localité 10] (88), les lots n°12, 39 et 40 de l'immeuble situé [Adresse 12], cadastré section BC n°[Cadastre

un bien immobilier sis à [Localité 3] abritant le logement familiale de Mme [E] ; -dit que la rémunération de l'agence immobilière sera de 6% TTC à la charge du vendeur'; -dit qu'à défaut d'offre amiable

Z... avait confirmé que le contact entre Christian Y... et Patrick X... avait bien été établi à l'initiative de ce dernier ; que Patrick X... n'avait jamais été admis à venir exercer les fonctions revendiquées

de celui-ci, à la date de la notification de l'offre de purge faite par l'acquéreur, ne dispense pas le créancier nanti de renouveler son inscription avant l'expiration du délai de 10 ans fixé à l'article

dispositions de la loi du 22 juin 1982 ; que, le 25 février 1988, le bailleur a fait délivrer aux locataires, en application de l'article 11 de cette dernière loi, un congé pour le 30 juin 1988, avec offre

et la condamnation des établissements Jean Leroy à lui restituer le prix de vente et à venir récupérer à ses frais le véhicule.

amiable d'un bien immobilier appartenant à ses débiteurs ; qu'il n'y a pas lieu de donner acte d'un fait acquis ; que Monsieur et Madame [D] soulèvent la nullité de la stipulation d'intérêts en raison

[P] et Mme [V] ; que, toutefois, il pouvait être retenu que c'était sur la base de cette offre qu'ils avaient proposé à M.

Le congé valait offre de vente destinée aux locataires pour un montant de 6.350.000 francs, offre que Monsieur et Madame X... n'ont pas acceptée.

Madame [K] s'y oppose affirmant qu'il ne peut lui être reprochée son refus d'une vente amiable.

La valeur retenue se trouve confortée par la vente intervenue le 5 février 2003 d'un terrain de 111 855 m à Cornebarrieu au prix de 13,99 ç.

La valeur retenue se trouve confortée par la vente intervenue le 5 février 2003 d'un terrain de 111 855 m à Cornebarrieu au prix de 13,99 ç.

a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 3 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice se décomposant comme suit : - préjudice patrimonial

Le 12 juillet 2013, elle a signé une convention de rupture amiable du contrat de travail et le 18 octobre 2013 elle a adhéré au congé reclassement.

L'offre a été acceptée par chacun des indivisaires et la vente a été réitérée par acte authentique du 17 décembre 2009. 4.

SUR QUOI Au cours du mois d'octobre 2023 Monsieur [W] a publié sur internet, par le biais d'une agence d'affaire, une offre de vente d'un commerce épicerie, exploitée sous l'enseigne VIVAL-CASINO situé

. ************** EXPOSE Par ordonnance en date du [Cadastre 12] mars 2022, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Nevers a autorisé la vente amiable des droits indivis suivants

, le remboursement du prix de vente et le paiement de frais de location, de frais de gardiennage et de dommages et intérêt outre les dépens.

Elle offre de verser à la SA Société générale une somme de 100.000 euros dans l'attente de la vente à l'amiable de l'immeuble, ces délais permettant de poursuivre les démarches pour la vente de son bien