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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c1fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [U] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins d'opposition au commandement de payer précité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310388
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la société Motus a continué à exercer une activité interdite passé le délai d'un mois après le commandement, d'avoir dit que la clause résolutoire
Source officielleChambre Civile
6735a5da8678e04166b90fea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 15 novembre 2019, la société PHU-THANH a fait opposition à cette mise en demeure visant la clause résolutoire.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb53d33109fd079acda3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'huissier du 23 mars 2022, la société FIB (désormais dénommée " ACIAM") a fait assigner la société UNION INVESTMENT REAL ESTATE GmbH devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins substantielles d'opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865df
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Un commandement de payer leur a été délivré le 7 décembre 1992. Le 15 février 1993, la SA d'HLM Carpi les a assignés devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f6fab807dfe813d2979b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[S] a fait délivrer à la société RBC un commandement, visant la clause résolutoire, de payer la somme de 29 915,07 €, commandement délivré également à la société AFGS et à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00001_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Une lettre de relance en vue du paiement de la somme lui a été adressée le 12 septembre 2017, puis une mise en demeure de payer valant commandement de payer cette somme augmentée d'une majoration le 25
Source officielleChambre 1-9
662209609ce1420008389659
18 avril 2024
18 avril 2024
, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, monsieur [Z] demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions, - en conséquence, recevoir son opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3f
25 septembre 1998
25 septembre 1998
Ce commandement a été dénoncé une première fois à Madame Y... le 6 juin 1996 puis par suite de son changement d'adresse à sa nouvelle adresse le 13 juin 1996.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310143
12 mars 2020
12 mars 2020
Mais l'appelante ne justifie pas qu'antérieurement à la délivrance du commandement de payer, elle avait mis en demeure la bailleresse de procéder à la réfection de la toiture, s'étant limitée au vu des
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de procédure civile mais que les époux B... ont bénéficié d'un temps suffisant pour préparer leur défense puisqu'avant même l'audience d'orientation, ils avaient saisi le juge de l'exécution d'une opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9d
8 juin 2006
8 juin 2006
Après avoir contesté la validité de ce congé, la SCI JIFER a, le 20 avril 2004, fait délivrer à la société APTIBOIS un commandement de payer les loyers de mars et avril 2004.
Source officielle1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
10 avril 2026
10 avril 2026
de justice en date du 21 avril 2022. *** Par acte de commissaire de justice en date du 20 mai 2022, la SELARL PHARMACIE DE L’ETOILE a assigné en opposition à commandement de payer la SAS GEFIC BUILDING
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Parallèlement, la société preneuse formait opposition à commandement émanant du bailleur visant la clause résolutoire du fait d'un défaut prétendu et contesté d'exploitation du fonds par assignation du
Source officielle11e Chambre A
5fdd1f4fcfad358843c73a16
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Dans ces conditions, la société Wokafon a fait délivrer à la société C..., par acte d'huissier en date du 16 septembre 2015 un commandement de payer avec rappel de la clause résolutoire telle qu'insérée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843d2
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Par jugement rendu le 16 avril 2010 dont appel, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de CRETEIL a : - dit qu'il n'est pas dans ses attributions de statuer sur la validité du commandement
Source officielle1ère chambre civile B
616250fd929f6bffa995b399
20 mai 2014
20 mai 2014
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469063
7 mars 2012
7 mars 2012
A plusieurs titres de recette, suivis de commandements de payer et d'un procès-verbal de saisie-attribution ; que la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200100
22 janvier 2009
22 janvier 2009
particulières les risques décès et incapacité ; que le 12 août 2004, la banque a signifié à la société un commandement à fin de saisie immobilière ; que la société a assigné la banque en opposition au
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par exploit du 22 octobre 2021, la société Samnang a fait assigner Mme [U] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins principales d'opposition au commandement délivré le 22 septembre 2021, visant
Source officiellePage 39 sur 3841