de démolition, de terrassement, location de matériel TP, location de bennes, le tout en respectant les normes antipollution en vigueur », sans aucune référence à des matériaux de démolition, la cour d'appel

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et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; 5.

HAVRAISE D'OUTILLAGE PORTUAIRE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 14 JUILLET 1975, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DES DROITS ET PENALITES AU TITRE DE LA T.

le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier n'est assimilé à du travail effectif que si les salariés transportés sont à la disposition de l'employeur pour réaliser diverses opérations matérielles

CETTE SOCIETE, SUR LA BASE D'UNE VALEUR LOCATIVE FIXEE, PAR VOIE D'APPRECIATION DIRECTE, A 1462 F POUR 1972 ET 1660 F POUR 1973 ; QUE LE LITIGE PORTE UNIQUEMENT SUR LA VALEUR LOCATIVE DE L'ANCIEN OUTILLAGE

d'un tel matériel.

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AU MOTIF QUE L'INTERESSE AVAIT EMPORTE A SON DOMICILE SANS AUTORISATION DES OUTILS AINSI QUE DIVERS PETITS MATERIELS APPARTENANT A L'EMPLOYEUR ; QUE CES FAITS RECONNUS PAR M. X...

.) ; que les immobilisations dont la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement

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prévenu d'en conserver des photocopies, un directeur d'agence bancaire pouvant en effet avoir besoin de conserver diverses photocopies pour sa documentation professionnelle personnelle et se constituer un outil

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L'appelante soutient que la société TPSAC, sans avoir la qualité de locataire, a occupé nécessairement les lieux pour avoir accès quotidiennement au matériel et à l'outillage mis à sa disposition.

et outillages d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas 2 500 F en précisant que Les matériels et outillages pouvant bénéficier de cette tolérance sont ceux qui répondent à la définition du matériel

Lasys la fabrication d'étuis et de cales destinés au conditionnement de flacons de parfum ; qu'après la cessation de leurs relations commerciales, elle a réclamé à la société Lasys la restitution de l'outillage

BRAKE FRANCE SERVICES dirigées contre l'arrêt n° 06LY02469 du 5 février 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que cet arrêt a rejeté ses conclusions subsidiaires tendant à ce que les matériels