Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée " le Shogun and Co " exploite un restaurant japonais sous l'enseigne " Le Shogun " situé 69 avenue J.F. Kennedy à Mérignac.

POUR LES SOCIÉTÉS ESTHETIC & CO ET POUR LA SOCIÉTÉ LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] : * Donner acte aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2] et ESTHETIC & CO de leur intervention

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société Hochland Reich Summer and Co, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SNC TETHER CO ZOUZOUT ET CIE sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J01197 SARL PERSO & CO N° RG: 2026L01237 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [X] [Z], Administrateur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Bouchery et Bouchery ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro Im Co,

Considérant ce qui suit : 1.

La société ANDERS & CO était représentée.

Considérant ce qui suit : 1.

que le respect du délai de carence de l'article L. 1251-36 du code du travail constitue une obligation pesant sur l'entreprise utilisatrice, seule à même d'en assurer effectivement le respect, et par suite

a un caractère disproportionné ; En conséquence, - ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue le 27 décembre 2021 à la requête de la société Tivoli & co ; - condamner la société Tivoli & co au

* La SAS [U], dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G] et la SCP [P] en la personne de Me [A] [O] : co-liquidateurs judiciaires), absente.

Elle a la même activité que la société Swoke & Co. Le 13 février 2018, la société Swoke & Co a adressé une mise en demeure à la société E.

(La Réunion), 2 ) la société Sloane and Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour retiendrait l'existence d'une situation de co-emploi, il sollicite sa mise hors de cause, la Sas Co Let's Go, in bonis, devant supporter le paiement des montants

[H] [N] font valoir que les négociations ont abouti à organiser la transmission et la prise de contrôle progressive de la société CANDY & CO par la société [B] ; que par suite des premières opérations

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 22 mars 2013, la SCI Gan et Co a donné à bail à usage commercial à M.

SARL CO GEX BAT Thierry Y...