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16 724 résultats pour « parcelle dont le propriétaire demande l'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La chronologie des faits exposés plus haut établit que la société Cora a vendu à la société [Adresse 33] deux parcelles, dont une cadastrées AH n°[Cadastre 5] dont elle n'était plus propriétaire au moment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001557_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G C, décédé le 14 janvier 2017 et propriétaire des parcelles cadastrées A 213, A 214, A 1417 et A 202, sises sur le territoire de la commune de Meusnes ; les parcelles A 1417 et A 202 ont été acquises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300501

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Christian Y... n'est pas propriétaire des parcelles n° 45 et 46 ; cependant, par acte du 23 juillet 1998, les époux Y... ont acquis la parcelle n° 48 ; le chemin revendiqué se prolongeant jusqu'à la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301141

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

de la parcelle 132, délimitée par un fossé bordant un ancien ruisseau formant une parcelle cadastrée 235, acquise en 1994 par la copropriété, et souverainement retenu, d'une part, que le titre de la copropriété

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c51

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Y... et la société Electro Nautic en démolition de cet ouvrage ; que la société Electro nautic a invoqué la prescription acquisitive abrégée en se fondant sur son titre d'acquisition de la parcelle n°

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a66ff6a5bc34ae8ee5bf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il est exact que ces demandes sont contradictoire avec la critique de la qualité de propriétaire de la parcelle ET [Cadastre 5] de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acde

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

François Julien était seul légitime propriétaire de la dite parcelle suite à la vente intervenue le 6 / 12 / 1974 ; que M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

que, après l' incendie, le propriétaire de la parcelle 45 avait construit un mur de parpaings sur le mur servant de soutènement, et que, sous l' effet de la venue d' eaux souterraines à partir de la parcelle

Source officielle
CC

civ3

Attendu que pour rejeter la demande d'expulsion forméec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2011:C300095

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

A... la qualité de propriétaire de cette parcelle et a rejeté les demandes de suppression d'empiétement sur cette parcelle dirigée contre lui ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les consorts X... invoquent l'insincérité

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d64a81a7b805de12b7d9

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

déclarer « recevable et bien fondée » « dans sa demande d'extension de l'assiette de servitude de passage conventionnelle dont elle est titulaire suivants acte en date du 8 Août 2003 sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a18844a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de [B] [L], qui l'avait acquise selon acte notarié du 9 juillet 1922 sous les mêmes numéros, seul étant modifié le nom des propriétaires confrontant ladite parcelle, - que le plan établi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303461_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

et la sécurisation de route de l'Entre-Deux-Nants, à savoir une partie de la superficie de douze parcelles bordant cette route appartenant à divers propriétaires, dont 0a39 de la parcelle A1 n°1236 et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310099

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

propriétaires du fonds servant, correspondant à la parcelle [...] ; que Monsieur et Madame L... sont également propriétaires des parcelles [...], [...], [...] et [...], qui sont contigües de la parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301287

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

entretien consistant en une tonte et taille de haies et d'arbres en 2008, dont il n'est d'ailleurs pas sûr qu'elle concerne les parcelles litigieuses, et le seul fait de les traverser pour entrer dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df70a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette parcelle dépend d'un lotissement réalisé en 1964. [A] [C] épouse [R] a acquis par adjudication courant 1969 la propriété de la parcelle cadastrée section BI n° [Cadastre 18].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300494

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

X... propriétaire de la parcelle cadastrée A n° 1090 a assigné et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310515

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[N] [XZ], qui viennent aux droits d'[Z] [XZ], seront donc déclarés seuls propriétaires de cette parcelle » (arrêt, p. 5 à 7) ; 1/ Alors que tout jugement doit être motivé, et les motifs contradictoires

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271c4

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Postérieurement à leur acquisition de la parcelle AL n° [Cadastre 1], M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301943_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des parcelles cadastrées section CB n° 23 et n° 49 situées au lieu-dit « Domaine de Mirabeau » dont la SCI Mirabeau est propriétaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300790

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

1992 auraient été suffisamment descriptifs en visant une parcelle B 57 pour le premier et « diverses parcelles dont la parcelle anciennement B 60, divisée et renommée B 1843 et 1844 » pour le deuxième

Source officielle

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