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834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2dd43cdc6046d470b75b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F01379 N° MINUTE : 2026F01371 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69fb3c1dcdc6046d47cb4bb3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : Me [H] [K] Es/Q Liquidateur de SASU ARIBAT [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date du 1 er avril 2026 pour l'audience du 20 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c1ccdc6046d472069b4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [Q] [Z], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL BEBOIS [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c29cdc6046d47206a93

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [O], Mandataire judiciaire associé Es/Q Liquidateur de la SARL A.P.AIR [Adresse 1] Convoquée par lettre du Greffe en date

Source officielle
CC

soc

6079b1b69ba5988459c53215

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2001), que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° de Rôle : 2025P00578 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 JUILLET 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f4f

Cassation

26 mai 1977

26 mai 1977

AU MOTIF QUE CELUI-CI N'A PAS ETE DENONCE A TOUS LES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN CAUSE MAIS SEULEMENT AUX ELUS, ALORS QUE CES CANDIDATS AYANT ETE PARTIES A L'INSTANCE IL AURAIT DU LEUR ETRE DENONCE EN RAISON

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f9

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

au fond suppose en effet qu'un véritable débat se soit ouvert devant les juges, entre les parties, ou encore que les parties à l'instance soient liées par un lien juridique source de droits et d'obligations

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f770

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

choisi la voie civile pour obtenir réparation de son préjudice, puisque, d'une part, elle a obtenu un jugement de condamnation du tribunal de grande instance de Troyes condamnant le premier titulaire du

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d9d

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200067

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

[F] [T] et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant un conseil de prud'hommes auquel le dossier serait renvoyé. 3.

Source officielle
CC

civ2

607943449ba5988459c41c85

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

PART, ET NOUZILLE, PERSONNELLEMENT, D'AUTRE PART, SONT INTERVENUS A L'INSTANCE PENDANTE SUR LE MERITE DE CE CONTREDIT; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, STATUANT EN CET ETAT

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a9d

Cassation

22 juillet 1975

22 juillet 1975

FORMALITES NE LUI SONT PAS APPLICABLES ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL AVAIT DECIDE QUE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1974 ETAIENT APPLICABLES EN LA MATIERE PAR UN JUGEMENT PRECEDENT QUI N'A

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c78

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR UNE CONTESTATION ELECTORALE SANS QU'AIT ETE CONVOQUEE L'UNE DES CANDIDATES ET LE SYNDICAT QUI PRESENTAIT UNE LISTE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT INDIQUE COMME PARTIES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679269

Admin. suprême

12 décembre 1979

12 décembre 1979

DE L'ARTICLE 58 DE LADITE LOI "SAUF DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE CONTRAIRE, LE DELAI D'APPEL COURT CONTRE "TOUTE PARTIE A L'INSTANCE A COMPTER DU JOUR OU LA NOTIFICATION A ETE FAITE A CETTE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 5 mai 2026 N• de RG : 2026R00183 N• MINUTE : 2026R00243 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0f9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

) ; que l'importateur a, par acte du 29 décembre 1994, assigné le directeur général des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal d'instance de Paris en restitution de l'octroi de mer acquitté

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0fa

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

a, par acte du 29 décembre 1994, assigné le directeur général des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal d'instance de Paris en restitution de l'octroi de mer acquitté du 17 juillet au 31

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0fb

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

) ; que l'importateur a, par acte du 29 décembre 1994, assigné le directeur général des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal d'instance de Paris en restitution de l'octroi de mer acquitté

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