Il a été ordonné la poursuite de l'activité et fixé la période d'observation à six mois expirant le 24 mars 2019.

[S] [Z] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bordeaux l'administration des finances publiques, prise en la personne de M. le directeur des services fiscaux de Bordeaux, aux fins de

Par acte introductif d'instance en date du 20 décembre 2024, signifié « non à personne » par la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES, Huissier de Justice associé à RENNES (35), la société EOS FRANCE a fait délivrer

par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [Y] [O], anciennement Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

] représenté par Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

[D] [P], qui a comparu en personne, a demandé qu'il soit fait droit à ses demandes, qu'il a entendu maintenir alors que leur irrecevabilité était en débat.

16 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° J 22-12.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à toute personne chargée, directement ou indirectement, d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général, peu important qu'elle ne disposât d'aucun pouvoir de décision au nom de

25/00594 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [J] [L] [A] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

EZAVIN [I] prise en la personne de Maître [X] [I], désignée es qualité d'administrateur provisoire du GIE GROUPE [R] SERVICES représentée par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC

Elle fait valoir sa situation personnelle et financière au soutien de sa demande de délais de paiement. Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [A] [T] née le 31 Janvier 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me FOURNIER GUINUT

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant

[I] est relatif à un enfant dénommé [D] [W], sans la mention du nom de [L].

IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée

_____ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° R 19-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [J] [Y] n'a comparu ni en personne ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

HOME RIVIERA, - Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 838 940 492 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F392 Numéro de Procédure collective