; les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers et mobiliers ; une liste des crédits en cours ; les statuts de sociétés avec nom et adresse de l’expert-comptable.

sera saisi à l’initiative de la partie la plus diligente et qu'une copie de la présente décision lui sera transmise directement par le greffe ; Dit qu’en cas d’empêchement, le notaire désigné sera remplacé

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

par le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple

depuis janvier 2004, ne présentait qu'un véhicule de marque CADILLAC et un véhicule de marque CHEVROLET, cachés au fond d'une salle d'exposition consacrée à des véhicules de marques Opel et Daewoo, destinés

Il n'est donc pas établi qu'elle partage ses charges principalement composées, en-dehors de celles de la vie courante, du remboursement d'un prêt immobilier encore en cours, à hauteur de 111, 50 euros

y afférents et des trois véhicules.

Les véhicules pris en location ou en crédit-bail demeurent la propriété des loueurs de véhicules.

[M] [J] au titre des fonds prêtés par l'achat de la ferme, les travaux et les prises en charge des traites, et conformément à l'article 860 du code civil à la somme dûment subrogée sur la calcul de la

le cadre d'un accroissement durable et constant de l'activité de l'entreprise ; que la cour d'appel qui a constaté que le motif du recours au travail temporaire résultait du lancement d'un nouveau véhicule

[W] [B] un prêt affecté de 6.676,76 euros moyennant un taux annuel de 4,81 % remboursable en 48 mensualités d'un montant de 153,80 euros, crédit lié à l'achat d'un véhicule.

de remplacement, assistance à prêt de véhicule).

Au cours de notre netretien, vous n'avez pu expliquer les raisons de contcts techniques inexistants. 4o A l'examen du dossier en cause, vous avez surclassé le véhicule de remplacement de catégorie A

Le véhicule affichait 68 600 kilomètres lorsqu’ils l’ont acquis le 13 novembre 2020 pour un prix de 6.800,00 euros TTC.

vidange et l'entretien du véhicule par l'intermédiaire de son fils [V] ; de plus, il est à ce jour le seul et unique propriétaire du véhicule, -la clause attributive de juridiction dont se prévaut la

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n°298/DEQ/GEG/ISLV du 27 février 2024, soit des travaux de remblais et d'enrochement réalisés sans autorisation sur le domaine public de

depuis janvier 2004, ne présentait qu'un véhicule de marque CORVETTE, parmi de beaucoup plus nombreux véhicules de marque OPEL, destinés à une autre clientèle, et ne disposait en stock que d'un véhicule

L'expert a ajouté "il y a forcément eu une intervention sur la batterie, par voie de remplacement de la batterie neuve d'origine par une batterie ancienne et usagée lorsque le véhicule appartenait au premier

[M] le 13 décembre 2017, en l'absence de mise à disposition d'un véhicule de fonction. La société qui indique avoir réglé les frais de remplacement des pneus n'en justifie pas, M.

dans l'hypothèse de la recherche d'un coût d'effort, l'offre de Monsieur [S] et de la sci Wagramisle de s'acquitter de la somme de 19 500 euros, Dire qu'il n'y a pas lieu à paiement des frais de remploi