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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
payés afférents , qu'il n'a jamais bénéficié de prime d'assiduité ou d'entretien au titre de laquelle il sollicite le paiement de la somme de 6.606€ et 660€ au titre des congés payés afférents .
5ème chambre sociale PH
65a23d1e7ca18b0008e5826c
12 janvier 2024
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : * NEUF MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (9.828,49 €) au titre de la prime
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00486
13 avril 2022
[Z] prévoyait le versement d'un salaire mensuel de 6 000 euros, de primes de vacances et de primes d'assiduité, mais pas le versement de primes annuelles fonction du chiffre d'affaires ; qu'en retenant
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
170,79 euros à titre de rappel de salaires de juin 2017 à juin 2021 et de lui enjoindre de rectifier ses bulletins de salaire de septembre 2015 à octobre 2021, une somme de 4 320 euros correspondant à la prime
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629
10 avril 2019
d'assiduité, les arrêts retiennent que les salariés fondent sur les bulletins de salaire de deux salariées employées sur le site de La Casamance à Aubagne dont ils soutiennent qu'ils perçoivent une prime
613722edcd5801467740351c
14 mai 1997
X... et Mme Y..., une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142
26 septembre 2018
d'éthique et d'assiduité, il est prévu dans le contrat une rémunération brute mensuelle de 5.590 euros à laquelle s'ajoutent des primes de match, une prime d'assiduité variable d'un montant maximum de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00233
4 février 2015
1134 du code civil ; 2°/ pour considérer en substance que la prime d'atelier est une prime d'assiduité « déguisée » destinée à pénaliser l'absentéisme et ainsi exclure sa prise en considération pour
Chambre sociale
69d88cd4cdc6046d47bb1d04
9 avril 2026
Durant l'ensemble des relations contractuelles, plusieurs avenants ont été signés concernant : - l'avantage en nature logement, - la mise à disposition d'un véhicule, - diverses primes (prime éthique
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a68
11 mai 2022
Sur la demande de rappel de salaires au titre de la prime d'assiduité indûment supprimée en raison de son arrêt maladie: Mme [B] soutient que la somme de 1308,31 € a été indûment supprimée de ses salaires
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00557
18 mars 2009
Ils demandent également que leur soit versée une prime d'assiduité sur laquelle l'employeur ne formule, dans ses écritures aucune observation tant en ce qui concerne son fondement que son quantum ; ces
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072
23 janvier 2019
de week-end de 85 euros par week-end effectivement travaillé, et une prime d'assiduité accordée selon certaines conditions de présence dans l'entreprise ; que le dernier bulletin de salaire établi par
6538b3de7ffc2c8318ee0061
24 octobre 2023
- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.
65a23d127ca18b0008e58266
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX EUROS QUINZE CENTIMES (8.562,15 euros) au titre de la prime
65a23d1a7ca18b0008e5826a
de prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : ' HUIT MILLE VINGT ET UN EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (8.021,70 euros) au titre de la prime
65a23d0e7ca18b0008e58264
d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : ' SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT EUROS CINQUANTE DEUX CENTIMES (7.658,52 euros) au titre de la prime
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014
11 octobre 2023
continué à verser ces primes aux intéressés, créant ainsi une mise en place unilatérale de la prime de treizième mois. 7.
613721becd580146773f6c2a
26 novembre 1992
- Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a102
29 janvier 2008
profession de mécanicien salarié, il convient de fixer les différents postes de préjudice ainsi qu'il suit : -ITT : 14 183,73 € 13 mois + une semaine, base salaire mensuel moyen de 1070,47 € y compris la prime
65a23d167ca18b0008e58268
prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE TREIZE EUROS DIX HUIT CENTIMES (6.373,18 euros) au titre de la prime
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