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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

payés afférents , qu'il n'a jamais bénéficié de prime d'assiduité ou d'entretien au titre de laquelle il sollicite le paiement de la somme de 6.606€ et 660€ au titre des congés payés afférents .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d1e7ca18b0008e5826c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : * NEUF MILLE HUIT CENT VINGT HUIT EUROS QUARANTE NEUF CENTIMES (9.828,49 €) au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00486

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[Z] prévoyait le versement d'un salaire mensuel de 6 000 euros, de primes de vacances et de primes d'assiduité, mais pas le versement de primes annuelles fonction du chiffre d'affaires ; qu'en retenant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

170,79 euros à titre de rappel de salaires de juin 2017 à juin 2021 et de lui enjoindre de rectifier ses bulletins de salaire de septembre 2015 à octobre 2021, une somme de 4 320 euros correspondant à la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'assiduité, les arrêts retiennent que les salariés fondent sur les bulletins de salaire de deux salariées employées sur le site de La Casamance à Aubagne dont ils soutiennent qu'ils perçoivent une prime

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

X... et Mme Y..., une somme à titre de rappel de salaires et une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite, cela sur le fondement de la convention collective nationale des établissements privés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

d'éthique et d'assiduité, il est prévu dans le contrat une rémunération brute mensuelle de 5.590 euros à laquelle s'ajoutent des primes de match, une prime d'assiduité variable d'un montant maximum de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00233

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

1134 du code civil ; 2°/ pour considérer en substance que la prime d'atelier est une prime d'assiduité « déguisée » destinée à pénaliser l'absentéisme et ainsi exclure sa prise en considération pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Durant l'ensemble des relations contractuelles, plusieurs avenants ont été signés concernant : - l'avantage en nature logement, - la mise à disposition d'un véhicule, - diverses primes (prime éthique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a68

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande de rappel de salaires au titre de la prime d'assiduité indûment supprimée en raison de son arrêt maladie: Mme [B] soutient que la somme de 1308,31 € a été indûment supprimée de ses salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00557

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

Ils demandent également que leur soit versée une prime d'assiduité sur laquelle l'employeur ne formule, dans ses écritures aucune observation tant en ce qui concerne son fondement que son quantum ; ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10072

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de week-end de 85 euros par week-end effectivement travaillé, et une prime d'assiduité accordée selon certaines conditions de présence dans l'entreprise ; que le dernier bulletin de salaire établi par

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3de7ffc2c8318ee0061

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- la prime d'assiduité mensuelle, - la prime d'assiduité trimestrielle, - la prime de vacances, - la prime d'indemnité dite 4/30.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d127ca18b0008e58266

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE DEUX EUROS QUINZE CENTIMES (8.562,15 euros) au titre de la prime

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d1a7ca18b0008e5826a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : ' HUIT MILLE VINGT ET UN EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES (8.021,70 euros) au titre de la prime

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d0e7ca18b0008e58264

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : ' SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT EUROS CINQUANTE DEUX CENTIMES (7.658,52 euros) au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

continué à verser ces primes aux intéressés, créant ainsi une mise en place unilatérale de la prime de treizième mois. 7.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c2a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

- Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a102

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

profession de mécanicien salarié, il convient de fixer les différents postes de préjudice ainsi qu'il suit : -ITT : 14 183,73 € 13 mois + une semaine, base salaire mensuel moyen de 1070,47 € y compris la prime

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d167ca18b0008e58268

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE TREIZE EUROS DIX HUIT CENTIMES (6.373,18 euros) au titre de la prime

Source officielle

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