Codes de loi français

Article Annexe

Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article annexe

Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet du MESR : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Article annexe 2

ANNEXE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES Travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre :

LEGIARTI000024533525

PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.

Article L151-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 38

Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :

Article D4321-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 81

Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.

Article ANNEXE 1

PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNALISÉ RÉSERVÉ POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES Les bibliothèques et leurs tutelles : organisation, mission et rôle.

Article L1112-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 77

La durée de réalisation du schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée ne peut excéder, à compter de son approbation :

Article D373-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46

Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.

Article D3112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 02

L'agence régionale de santé est chargée de la programmation stratégique, de la coordination, du suivi et de l'analyse des activités des centres habilités.

Article D691-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

Les préfets, en tant qu'autorités coordinatrices désignées par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre au niveau local, peuvent :

Article D693-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

Le préfet, en tant qu'autorité coordinatrice désignée par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre à Saint-Martin, peut :

Article D337-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93

Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4.

Article 227

Le contrôleur budgétaire établit un programme annuel de contrôles a posteriori, et le cas échéant d'audits, pour la réalisation duquel il peut se faire assister par des agents placés sous l'autorité du ministre chargé du budget.

Article 1

la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants : 1° Le haut fonctionnaire de défense ; 2° La mission juridique ; 3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend : - la direction des recherches et des programmes

Article 281-2

Chaque année, elle présente son bilan d'activité et son programme prévisionnel au Conseil national de la formation. Elle accueille, dans le cadre d'actions partenariales, des publics extérieurs à la police nationale.

Article 6

Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne travaillant en horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures.

Article 18

l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, le propriétaire de l'aéronef a la charge : - d'accepter les pièces de rechange ; - de définir les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef ; - de définir un programme

Article 2

Elle est notamment chargée, en liaison avec les services compétents, de la prégestion et de la formation des personnels, de la préparation et du suivi de l'exécution du budget et des programmes d'emploi des crédits, de la mise au point, de la passation