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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93294
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 mars 2025 à 14h38,ordonnant la seconde prolongation exceptionnelle du
Source officielleJ.L.D.
68e88b5e3ea43407b9fbaebb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 07 Octobre 2025 à 17 heures 19 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleJ.L.D.
68e40760681ed727f2a420e9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 14h32 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208285_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
née 2 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique Ile de France a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 14 juin 2022 par laquelle ce dernier lui a refusé une prolongation
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4ddd062d9f810e0e17
1 avril 2025
1 avril 2025
que, par requête en date du 31 Mars 2025, reçue le 31 Mars 2025 à 15h11, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleETRANGERS
66c58310784a89285d3f3379
20 août 2024
20 août 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 août 2024, ordonnant la prolongation
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9af
1 avril 2025
1 avril 2025
que, par requête en date du 31 Mars 2025, reçue le 31 Mars 2025 à 15h11, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleRétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
13 avril 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 10 avril 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424b0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
pour une durée maximale de trente jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 14h32(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/116Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6aca5cdc6046d47f3b1c8
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/118Jugement du mercredi 1er avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
Source officielleJ.L.D.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Octobre 2025 reçue et enregistrée le 03 Octobre 2025 à 15h01(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
67eed04eb848dd6814c5dca6
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que, par requête en date du 02 Avril 2025, reçue le 02 Avril 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
22 juillet 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 20 juillet 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleJ.L.D.
686c0ee1dd7001754d61b4a1
6 juillet 2025
6 juillet 2025
en date du 05 Juillet 2025, reçue le 05 Juillet 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de quinze jours ;
Source officielleJ.L.D.
67f416654e0040aa3735cb6e
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc56
5 avril 2025
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 14h56 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Source officielleJ.L.D.
67f567e9bbf04ef7857ba9ec
1 avril 2025
1 avril 2025
que, par requête en date du 31 Mars 2025, reçue le 31 Mars 2025 à 15h35, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46e9c
18 mars 1998
18 mars 1998
centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise), la procédure prévue à l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 s'est trouvée achevée par trois fois et, dès lors, la requête tendant à la prolongation
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