Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition du 8 novembre 2022, que M.

II du Code du travail, sanctionnées notamment par les dispositions de l'article L 263-2 du même Code, il incombe au chef d'entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

auditions par le ministère public la promesse avait été faite au prévenu W., avant ses aveux, que sa peine serait assortie d'un sursis, de telle sorte qu'il avait acquis la certitude que le sursis lui

Les deux témoins avaient allégué, entre autres, avoir eu la promesse de la requérante (conjointe du procureur V.G.) et de B.R.M.

B..., a menti dans sa première audition en indiquant que son véhicule avait été volé et a dénoncé très tardivement M.

L’état de santé du patient était considéré comme incompatible avec son audition.

    By March 1997 all accounts had been lodged with the auditor. On 4   August 1997 the taxation hearing began before the auditor. It lasted four weeks.

interdites, le lien de causalité entre ces prothèses et l'apparition de lymphomes à grandes cellules, la dangerosité de ces prothèses, les conditions de survenance du LAGC-AIM et les alternatives à l'emploi

interdites, le lien de causalité entre ces prothèses et l'apparition de lymphomes à grandes cellules, la dangerosité de ces prothèses, les conditions de survenance du LAGC-AIM et les alternatives à l'emploi

Lors de son audition par le juge des tutelles saisi de la procédure le 13 septembre 2013, le majeur protégé déclarait qu'il se sentait bien à la maison de retraite ; que sur le plan administratif, il ne

de l'oralité des débats dès lors qu'il n'est pas allégué, ce que démentirait au demeurant les énonciations du procès-verbal des débats, que, parmi les pièces lues, il se trouvât des procès-verbaux d'audition

arrêtés" sont connus comme étant très dangereux et peuvent être à l'origine d'un phénomène de rejet du bois qui entraîne généralement la main gauche du "torpilleur" dans l'outil quand il n'est pas protégé

une telle audition.

Q... sont décédés avant qu'il puisse être procédé à leur audition ; qu'au regard de l'âge et de l'état de santé de I...

Z... avait la signature sur tous les comptes de la société, y compris celui existant dans les livres de la société de bourse (n° 71808) dont il a curieusement omis de faire état dans ses diverses auditions

que face à une situation médicale qui se dégradait, le médecin du travail n'a pas préconisé de mesures particulières pour aménager ses conditions de travail et pallier l'aggravation de son déficit auditif

faits dénoncés avaient pu avoir un caractère accidentel ; qu'il admet en conséquence la possibilité d'un contact physique entre ses mains et le corps de l'enfant, alors qu'il l'excluait lors de son audition

.“ présente des troubles psychiatriques qui nécessitent une assistance et une représentation dans les actes de la vie civile tant à caractère patrimoniaux qu'à caractère personnel. ” Lors de son audition

dame X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a condamnée à trois mois de prison avec sursis et à verser 21 000 F à la partie civile à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que lors de son audition

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.