dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

Y..., dirigeant de la société CFE aurait endossé irrégulièrement ces chèques au profit d'une société tierce qui ne pouvait être considérée comme un établissement bancaire ou assimilé, ils ont assigné la

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147 et 150 de l'ancien Code pénal, 6-2 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, réformant l'ordonnance entreprise, la chambre de l'instruction a dit qu'il existait charges suffisantes contre Dieter X..., en sa qualité

X..., Y... et A..., membres du directoire et la Société de banque occidentale(SDBO), prise en qualité de dirigeant de fait de la société, pour faire joindre cette instance à celle précédemment engagée

que ces citations renvoient aux procès-verbaux notifiés à la société ONM et à la société AMS ; qu'aucun argument ne permet de connaître les raisons pour lesquelles Francis X... devrait être retenu en qualité

Y... a été engagé à compter du 3 janvier 2000 par la société Degest (la société) en qualité d'ergonome chargé d'études ; qu'une convention de rupture a été signée entre les parties le 9 décembre 2011 à

X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...

Versailles, 22 juin 2000), que la société Challeng'air (la société) ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le tribunal, par jugement du 2 décembre 1999, a prononcé à l'encontre de son dirigeant

[O] et de Mme [Y], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés BTSG², ès qualités, et Etude [K] & Guyonnet, ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

de visite et de saisie dans les locaux de la société Leroy et de diverses autres entités ou personnes physiques ; "aux motifs que deux droits de communication ont été exercés auprès du tribunal de

E... sous son autorité en tant que président du conseil d'administration ; que dirigeant de droit de la structure, M.

Pour infirmer le jugement et faire droit aux conclusions des prévenus invoquant la nullité de la citation tirée du défaut de qualité de M.

; "et au motif adopté des premiers juges, que le prévenu percevait en qualité d'agent commercial une rémunération d'environ 35 000 francs par mois, alors que le salaire mensuel de la gérante n'était

place du dirigeant de droit ou exerce en toute indépendance une activité positive de direction dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 650-1 du code de commerce ; 2° ) qu'il y a immixtion

[A] et [E], en leur qualité de gérants de droit, et les sociétés Alpagri et Alpesud, en tant que dirigeants de fait ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le troisième moyen du pourvoi incident

de fait de la société les trois Pylônes dont le gérant statuaire était Jean-Pierre Y... ; "alors que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que si la qualité de dirigeant de fait

[F], et que c'est donc ce dernier qui a en charge, en sa qualité de gérant, la défense des intérêts de la société U-Web dans une action indemnitaire pour un montant extrêmement conséquent diligentée à

Patrick X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Ter, domicilié ..., 2 / de la société Ter, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

caractère averti des cautions, résultant de leur qualité de dirigeants de l'emprunteur principal ; qu'en statuant ainsi, quand la seule qualité de dirigeant de la société ne conférait à M.