Codes de loi français

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du code de la route, définis à l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception

Article L214-175-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

-Lorsque le règlement ou les statuts de l'organisme de titrisation le prévoient, cet organisme peut, par dérogation au III de l'article L. 214-168, être établi et géré par un sponsor au sens du 5 de l'article 2 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement

Article 30

- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1 - Arrêté du 24 août 2000 Art. 1

Article 3

- Arrêté du 23 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Article 2

-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au collège est abrogé.

Article 30

A la date du 1er janvier 2009, les majors de gendarmerie intègrent le corps des sous-officiers de gendarmerie.

LEGIARTI000024944865

- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B

Article D324-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60

Les organismes mentionnés au 2° de l'article L. 324-1 sont ceux qui, à la date du 22 juillet 2009, étaient titulaires :

Article L5241-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 46

(UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/ CE ; 2° Lorsqu'un navire battant pavillon d'un Etat étranger ne dispose pas

Article 46

Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables avec celles de l'article 14 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 : A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1043 du 30 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Décret n°2009-307 du 19 mars

Article 2-1

en vertu des dispositions du code du travail, de désigner les instances représentatives du personnel et pour l'éligibilité à ces instances, les fonctionnaires affectés dans l'établissement en application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2009

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 Art. 5, Art. 9, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-139 du 12 février 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Article D754-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 321-1 n° 2023-813 du 22 août 2023 D. 321-2 n° 2009

Article 285 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 36

(CE) n° 669/2009 du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées

Article L214-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

à long terme, lorsqu'ils ont reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination " ELTIF " en application de ce même règlement.

Article 4

. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. 2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la

Article 2

Concours B : juin 2009 DISCIPLINES NOMBRE DE POSTES Chirurgie générale, option chirurgie viscérale et digestive 1 Gastro-entérologie et hépatologie 1 Médecine interne, option infectiologie 1 Médecine nucléaire 1 Oto-rhino-laryngologie