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132 506 résultats pour « realisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01922

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

professionnels, la cour d'appel a énoncé qu'un accord sur la qualité de vie et l'évaluation des risques psychosociaux avait été « initié » en 2012 au sein de la société Gan assurances ce processus de

Source officielle

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CC

civ1

61372275cd580146773fd406

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

du pourvoi de la société Bailly France, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'abord que la cour d'appel a fait application de la règle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731a2cdc6046d4724dffb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [C] et notamment : 1. si le comportement de l'équipe médicale et du médecin mis en cause a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science. 2. si le traitement apporté par le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01045

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Pour cela, il y a lieu d'évaluer le chiffre d'affaires minimum qui vous permettrait de régler, vos fournisseurs, vos charges fixes et de vous servir un minimum de revenus.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300243

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

code ; 2°/ que la vente de la chose d'autrui est nulle ; qu'il incombe au vendeur de rapporter la preuve que l'acquéreur est protégé, au moment où il demande la nullité de la vente, contre tout risque

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CA

Chambre Sociale

69f43574cdc6046d472cde09

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que le salarié, embauché en janvier 2015, était expérimenté, avait suivi de nombreuses formations au cours de sa carrière, connaissait parfaitement les risques afférents à la conduite

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200972

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Sauf excès de pouvoir, la décision de sursis à statuer, qui ne tranche pas le principal et ne met pas fin à l'instance, ne peut être frappée d'un pourvoi que pour violation de la règle de droit gouvernant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01573

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

de la zone naturelle (NA) du plan local d'urbanisme (PLU) et du classement de ces parcelles en espace boisé que le règlement du plan d'occupation des sols (POS) de 2003 mentionnait une zone ND comme soumise

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CC

cr

6137262ccd5801467742384a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

grossesse, le Dr François-Marie X... s'en est tenu à l'échographie réalisée le 3 janvier 1994 alors que les constatations faites par lui au cours de l'examen du 31 janvier 1994 laissaient prévoir un risque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300106

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

à la sécurité contre les risques incendies, elle a observé que « l'expert a relevé qu'un interrupteur avait été installé sur une gaine technique dans le séjour annulant l'effet coupe-feu », et que « dès

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

O... et Y... coupables de dégradations volontaires, aux motifs inopérants qu'en prenant la décision d'intervenir de cette façon, ils ne pouvaient ignorer l'importance des risques qu'ils pouvaient faire

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200547

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

travaux en cours et de procéder à la remise en état de la parcelle et, à défaut d'exécution dans le délai imparti, a autorisé la commune à procéder d'office aux travaux de remise en état aux frais et risques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00999

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00997

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

. ; que ce dernier n'a pas hésité à revenir chez la victime après les faits ; qu'il convient d'éviter tous risques de pressions sur Mme S... ; que l'examen psychiatrique effectué durant la garde à vue

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CC

cr

613725d9cd58014677420f8c

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et d'infraction aux règles

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200777

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appréciation du caractère proportionné d'une sanction s'effectue de façon nécessairement concrète, en mettant en balance, d'un côté, le degré d'atteinte aux règles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100249

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

de change", l'offre contient une disposition particulière relative au risque de change ainsi libellée : "Il est expressément convenu que le risque de change sera supporté en totalité par l'emprunteur,

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cr

61372592cd5801467741ee2a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

évident de fracture du crâne, et partant d'issue fatale ; que Roman, ne pouvant de son côté, ignorer ces risques, s'était lui aussi placé volontairement dans la situation de se retrouver éventuellement

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CC

cr

613725e7cd580146774216a9

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

pas dès lors sur le caractère insuffisant ces obligations spécifiques du contrôle judiciaire, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3 - "alors que les règles

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