X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu que Mme Y..., qui était employée à mi-temps par la société Asteca depuis le 17 juillet 1997, a été affectée du 1er novembre 1998 au 30 avril 1999

[R] [I] : le chalet sis à [Localité 85] pour 1/5 indivis en pleine propriété, le mobilier de [Localité 85] pour 1/5 indivis en pleine propriété, la [Adresse 87] à [Adresse 66], pour la totalité en pleine

Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2023, par le secrétaire général du rectorat d'Orléans-Tours, par une décision en date du 7 septembre 2023, pour une durée de quatre mois, suspension prolongée le 3 janvier 2024 de quatre autres mois, à plein

momentané de fonctionnaires () autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles ().

Vous avez repris le travail à mi-temps thérapeutique du 3 janvier 2012 au 23 mai 2012.

partiel en contrat à temps plein, qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme Y... de sa demande de requalification

complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

d'activité, du moment que l'entreprise continue à avoir une activité, fût-elle résiduelle et serait-ce pour les besoins des opérations de liquidation, lesquelles peuvent permettre le maintien, pour le temps

partiel en temps plein.

partiel, la condition prévue au premier alinéa est regardée comme remplie si le temps de travail accompli depuis le 1er janvier 2015 est égal ou supérieur au temps de travail sur deux années d'exercice

qu'est classé en sixième catégorie l'enfant dont le handicap, d'une part, contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps

à temps partiel et la rémunération due pour une durée de travail à temps plein.

Sur la demande de requalification des contrats de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein Mme [E] sollicite la requalification de ses contrats en contrat de travail à temps plein

partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de sommes diverses ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail de Mme X... en un contrat à temps plein

Michel E... qui fait état de la lourde de charge de travail de la salariée ; - des courriers de la salariée et de l'employeur de 2010 et au sujet d'un emploi à temps plein de Mme Geneviève Y... ; - des

, la situation étant à revoir à la reprise à plein temps.

peut être effectué : / a) Par un pharmacien inscrit au tableau de la section D de l'ordre national des pharmaciens et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ; /

[Z] a été présent 18 jours en janvier 2021 à temps plein, en arrêt de travail du 19 janvier 2021 au 18 mai 2021, puis en mi-temps thérapeutique du 19 mai au 22 août 2021, puis en arrêt à temps plein

A compter du 1er janvier 2016, ce contrat a été renouvelé pour exercer les mêmes fonctions à temps partiel.