en exercice la société [2], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond Mme [V] et la fondation aux fins d'obtenir principalement la désignation d'un mandataire à l'effet d'administrer provisoirement

B... en détention provisoire ; " aux motifs que pour demander la liberté de X...

ordonnance du 10 juin 2021, il a ordonné la suspension des effets de la fusion absorption entre les associations comité d’entraide Kreizh Breizh et Ti Jikour et la désignation d’un administrateur provisoire

; - condamner Madame [X] née [I] à lui verser à titre provisionnel la somme de 5000 € au titre de son préjudice de jouissance ; - condamner Madame [X] née [I] à lui verser à titre provisionnel la somme

comité d'entreprise doit être établi par le chef d'entreprise en concertation avec la personne qui a la qualité de secrétaire du comité ; qu'en cas d'empêchement du secrétaire, celui-ci doit être remplacé

X..., qu'une première version de ce document avait été soumise à sa signature sur laquelle figurait la mention dactylographiée faisant état de son placement en détention provisoire, il est indiqué que

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'ayant retenu que la société n'avait livré que le logiciel Sybat au lieu du logiciel prévu par le contrat qu'à titre provisoire

HABITAT SOCIAL a consenti à Monsieur [B] [G] et Madame [P] [S] un bail d'habitation sur un logement sis [Adresse 4] à [Localité 1] moyennant un loyer de 360.02 euros outre 114.59 euros au titre des provisions

En conséquence les rejeter, Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation prononcée à l'encontre de la concluante et à défaut faire application des dispositions des articles 514-5, 518 et suivants

[W] [K] aux frais et dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. M.

de poursuivre avec diligence la représentation de ses intérêts, donner suite aux plaintes dirigées contre ses avocats, à ses contestations d'honoraires, à une demande de désignation d'avocats en remplacement

du mandataire désigné, par ordonnance rendue sur simple requête ; Dire qu'en cas de difficultés, il en sera référé aux juges délégués au suivi des mandats et des administrateurs provisoires.

Y... et la société SERMAB à verser à la société SOGICC une somme de 40 000 francs à titre de provision sur dommages-intérêts, l'arrêt retient que M.

Le 22 septembre 2020, un inspecteur de l'environnement a constaté que des tuyaux avaient remplacé le lit d'un écoulement d'eau traversant des parcelles appartenant à M. [Z] [N]. 3.

recevable les demandes présentées devant la cour d'appel par la CICF, alors, d'une part, que la demande initiale de résiliation de l'accord du 13 mars 1981, résiliation qui aurait eu pour effet de replacer

Par ordonnance du 15 juin 2021, le juge des référés a débouté Mme [U] de ses demandes de provision.

de pièces ; le coût de remplacement des deux appareils s'élève à 250 000 euros

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue