doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée par l'intéressé, ce qui désignerait nécessairement le régime des cultes dans le cas d'un étudiant, déjà affilié au régime des

En ce qui concerne Mme C, les requérants soutiennent qu'elle réside au Luxembourg et y est affiliée au régime de sécurité sociale.

PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10, 1134, 1349, 1795, 1796 DU CODE CIVIL, L. 143-4 DU CODE DU TRAVAIL, 4, 4B ET 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE

décidé que les personnes auxquelles il fait appel pour corriger, à leur domicile, les devoirs de ses élèves, entrent dans la catégorie des travailleurs à domicile et doivent, en conséquence, être affiliés

L’obligation d’affiliation à la CIPAV ne peut toutefois pas se fonder sur les statuts de la section, inopérants en matière d'affiliation, mais sur les articles L. 622-5 (devenu L. 640-1 depuis le 1er janvier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1990) d'avoir validé, pour le calcul de la pension de retraite

Dans ce cadre, la société a obtenu des autorités espagnoles compétentes des certificats A1 attestant de l'affiliation de ses salariés à la sécurité sociale espagnole. 5.

ces caisses de retraite ; que M.

L'affiliation ne peut donc pas être rétroactive ».

termes de laquelle " la collectivité des associés prend l'engagement d'honorer dans les meilleurs délais, les cotisations dues sur les salaires d'Yvette Y... aux caisses sociales (URSSAF-GARP et la retraite

et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu que pour condamner la société Total à procéder à l'affiliation rétroactive de chacun des époux Y... au régime de retraite complémentaire appliqué

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 octobre 2006), que la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (la

traitement lié à un critère personnel : c'est ainsi, par exemple que les affiliés au contrat GENERALI qui prennent une retraite anticipée, verront leur pension diminuer à leur 65ème anniversaire ; que

Il soutient qu'il devait être affilié à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), au titre des vacations qu'il a exercées au

mars 1960 et a quitté la congrégation le 2 septembre 1965 ; qu'elle a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (la caisse) la liquidation de ses droits à pension de retraite

Sur le bien fondé des sommes réclamées 1. sur l'affiliation de M. [B] M.