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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f5747901
6 avril 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 juin 2018, Mme [I] [G] a été engagée par le syndicat Fédération des entreprises de propreté ci après la FEP Ile de France en qualité
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb7501
4 avril 2024
F & C et la SELARL Voinot & Associés, ès qualités, de leur demande subsidiaire tendant à ce que le jugement entrepris soit confirmé, - de débouter la SCI DE LORRAINE F & C et la SELARL Voinot & Associés
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
Y... faute d'intérêt et de qualité pour agir.
civ1
607943469ba5988459c41cde
2 décembre 1975
LA DEMANDE ET QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UN CONTREDIT FORME CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI S'ETAIT DECLARE INCOMPETENT, A EVOQUE LE LITIGE, COMMIS L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN QUALITE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6cacbcdc6046d47c209f2
12 janvier 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [H] [Adresse 3].
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
Mousse et à l'association nationale Le Refuge, chacune, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et l'infirmant sur les dispositions civiles concernant l'association Inter Lgbt, l'a déclarée recevable
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e712
10 avril 2024
EKIP' es qualités de mandataire liquidateur de la société SAS [X] Mandataire Judiciaire [Adresse 5] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
La société DLI Capital Management (SAS) ne peut plus revendiquer la qualité d'associé de la société E.T.A, [Localité 1] (SARL). A.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
[E] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association Formation Suger à remettre à M.
3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge
61372656cd58014677424c50
15 décembre 1993
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de l'Etat algérien, représenté par le consul d'Algérie, domicilié en cette qualité
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557
3 mai 2018
X... soutient n'avoir commis aucune faute en payant des rappels de salaires à deux médecins de l'association, dès lors que, en qualité de directeur départemental et conformément à sa fiche de poste, il
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
clientèle et des achats ; qu'auprès de la société Procigar, ayant pour actionnaire Philippe X..., directeur de la société disposant de toutes les délégations utiles pour gérer la société, cette qualité
Pôle 5 - Chambre 5
5fda6846254004b167ed365f
4 juillet 2019
L'association Pyxis Pharma soutient intervenir volontairement à la procédure en sa qualité d'association ayant repris l'activité de SRA de la société Pyxis Pharma.
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95f
10 avril 2025
L'association Freha soutient, d'une part, que la société Veniel n'a pas la qualité d'acquéreur évincé vis-à-vis de la dernière vente (EPFIF-FREHA) et, d'autre part, qu'à supposer qu'elle justifie de sa
Chambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
Mme [LS] [DU] s'est associée à l'action engagée par ses frères et s'urs.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11276
24 octobre 2018
2009, en qualité de prestataire de service ; qu'à la suite de la signature du contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 1er octobre 2004 pour 11 mois en qualité d'entraîneur pour l'association
61372621cd580146774232b0
27 février 2002
à Paris, pièce n° 1 ; selon ces informations, le cabinet Z... et associés, dont François Z... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, pièce n° 1 ; selon la même source
Chambre sociale section 1
6352367c8c924eadffcc46b5
20 octobre 2022
SBCMJ en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CITIES PROGRAM, prise en la personne de son représentant légal Maître Bruno CAMBON, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] - [Localité
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[K] [W] a été engagé par l'association [1] en qualité de responsable des systèmes d'information dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2012.
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