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23 247 résultats pour « revendication de la qualité d'associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f5747901

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 12 juin 2018, Mme [I] [G] a été engagée par le syndicat Fédération des entreprises de propreté ci après la FEP Ile de France en qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94fca40f8b0008cb7501

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

F & C et la SELARL Voinot & Associés, ès qualités, de leur demande subsidiaire tendant à ce que le jugement entrepris soit confirmé, - de débouter la SCI DE LORRAINE F & C et la SELARL Voinot & Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Y... faute d'intérêt et de qualité pour agir.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41cde

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

LA DEMANDE ET QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE D'UN CONTREDIT FORME CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI S'ETAIT DECLARE INCOMPETENT, A EVOQUE LE LITIGE, COMMIS L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE EN QUALITE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6cacbcdc6046d47c209f2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [H] [Adresse 3].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Mousse et à l'association nationale Le Refuge, chacune, 2 000 euros à titre de dommages-intérêts et l'infirmant sur les dispositions civiles concernant l'association Inter Lgbt, l'a déclarée recevable

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e712

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

EKIP' es qualités de mandataire liquidateur de la société SAS [X] Mandataire Judiciaire [Adresse 5] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DLI Capital Management (SAS) ne peut plus revendiquer la qualité d'associé de la société E.T.A, [Localité 1] (SARL). A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98027

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[E] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association Formation Suger à remettre à M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c50

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de l'Etat algérien, représenté par le consul d'Algérie, domicilié en cette qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10557

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... soutient n'avoir commis aucune faute en payant des rappels de salaires à deux médecins de l'association, dès lors que, en qualité de directeur départemental et conformément à sa fiche de poste, il

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d21

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

clientèle et des achats ; qu'auprès de la société Procigar, ayant pour actionnaire Philippe X..., directeur de la société disposant de toutes les délégations utiles pour gérer la société, cette qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L'association Pyxis Pharma soutient intervenir volontairement à la procédure en sa qualité d'association ayant repris l'activité de SRA de la société Pyxis Pharma.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'association Freha soutient, d'une part, que la société Veniel n'a pas la qualité d'acquéreur évincé vis-à-vis de la dernière vente (EPFIF-FREHA) et, d'autre part, qu'à supposer qu'elle justifie de sa

Source officielle
CA

Chambre civile

65015138064ab105e62da306

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mme [LS] [DU] s'est associée à l'action engagée par ses frères et s'urs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

2009, en qualité de prestataire de service ; qu'à la suite de la signature du contrat de travail à durée déterminée à temps complet du 1er octobre 2004 pour 11 mois en qualité d'entraîneur pour l'association

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

à Paris, pièce n° 1 ; selon ces informations, le cabinet Z... et associés, dont François Z... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, pièce n° 1 ; selon la même source

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367c8c924eadffcc46b5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SBCMJ en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS CITIES PROGRAM, prise en la personne de son représentant légal Maître Bruno CAMBON, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] - [Localité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [W] a été engagé par l'association [1] en qualité de responsable des systèmes d'information dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2012.

Source officielle

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