’un administrateur, provisoire n’est pas justifiée sur le fond, en l’absence de menace sur la conservation de l’immeuble ou d’un déséquilibre financier établis et elle ne peut être ordonnée, dans le seul

caution, le 18 avril 1983, de cette société en vue de garantir les sommes dues par elle à la Banque Clément (la banque) ; que la convention de cautionnement comportait la clause suivante : " en cas de révocation

Ces mêmes conseils d'administration, par deux délibérations du 17 avril 1996, décidaient de prononcer la révocation de Monsieur X... et nommaient Monsieur Y... pour le remplacer immédiatement.

X... » ; qu'en retenant que la seule délivrance à M.

[M] [G] et [V] [N] du fait de la révocation de M. [R] [F] n'est pas engagée ; - Dire que la révocation de M.

Ils font valoir qu'il n'est établi à l'encontre de Monsieur [Y] [E] aucune faute de gestion permettant de faire droit à la demande de révocation.

Sur la révocation de M. [V] M.

Y... a assumé seul la gérance ; que M. X... estimant que M.

; que constitue une cause légitime de révocation, toute faute de gestion commise par le gérant contraire à l'intérêt social ; qu'en considérant que la révocation de M.

été en mesure de présenter ses arguments ; que dès lors la révocation n'a pas respecté l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation dont disposait certes la société Mlb Opercula mais

ISMAEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DIXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 27 OCTOBRE 1982, QUI A REJETE SA REQUETE AUX FINS DE DISPENSE DE REVOCATION DE SURSIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

parties une faculté de dénonciation à tout moment, par simple lettre recommandée, sous préavis d'un mois ; que, le 23 juin 1981, la SCAM a usé de cette faculté de dénonciation ; qu'estimant que la révocation

conserver un original de la convention pendant dix ans ; qu'en conséquence, par dérogation au premier des textes susvisés, il ne peut, pendant ce délai, être contraint de remettre au client, après révocation

relatifs à la révocation du mandat de directeur général entraînera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit justifiée la révocation «subséquente» de M.

[H], en nullité du pacte social, dissolution judiciaire de la société et nomination d'un liquidateur judiciaire, révocation de M.

exerçait les fonctions de cogérant de la société à responsabilité limitée Nicetomeetyou (la société), a été révoqué lors de l'assemblée des associés réunie le 3 janvier 2012 ; que soutenant que cette révocation

Le caractère abusif de la révocation de Monsieur U...

N... une somme de 2 000 € seulement à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice moral et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à voir juger que la révocation du

tendant à sa révocation, M.

T... n'a procédé à aucune révocation de la donation, ce qui oblige Mme X... à conclure :"il a tout simplement oublié de révoquer expressément cette donation et aucun de ses conseils, notaire ou avocat,