du 17, rue Ecuyère (la SCI) ; que, le 19 novembre 1997, le tribunal a accueilli cette demande ; que la SCI a fait appel de cette décision ; Attendu que la SCI représentée par un mandataire ad hoc fait

Y... ont constitué entre eux la société civile immobilière Françoise-Pierre-Antoine (la SCI) en y apportant, chacun, un immeuble leur appartenant ; que, le 1er février 1989, la société MAC a été mise en

Mathieu Y... ; que, dans un testament olographe du 31 mars 1992, où elle se présentait comme gérante de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 février 2001), que la société civile immobilière Quiberville l'Hermitage (la SCI

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD et de la société Audit conseil étude geonat environnement,

[F] (le notaire), notaire associé de la SCP [L]-[F] (la société notariale), la SCI Lou Mazet, dont le gérant est M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] et de la société Cabinet LVS, de la SARL Boré, Salve

Le 7 juillet 2020, la SCI Bénédicte a fait délivrer au locataire un congé avec offre de vente. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre 2023), la SCI, a confié à M.

Alt, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, dont le

Rousseau et Tapie, avocat de Mmes X... et Florence Y... et de la SCI 29 rue Cambon II, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société La Mondiale partenaire, de la SCP Yves et Blaise

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société L'Atlantide, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama

X..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société ML2, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nesmond recouvrement

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Avoriaz coeur de station et La

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SCI [...] n'avait pas qualité à agir contre Mme I... J... et M. D... J... tant que la SCI [...] et M. B...