Le 19 avril 2002 fut distribué dans sa circonscription électorale, avant le second tour de scrutin, un prospectus signé par un autre homme politique, le président de l’assemblée générale régionale

A l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé le 28 juin 2020, la liste conduite par M. J a obtenu 9 818 voix soit 35,37% des suffrages exprimés, devançant de 352 voix la liste menée par M.

de scrutin, reprises dans la seconde protestation de M.

A..., qu'il a continué à s'en prévaloir jusqu'au second tour de scrutin ; 11. Considérant, en quatrième lieu, qu'il n'est pas établi que les agissements imputés à M. J... auraient empêché M.

A ; Considérant qu'à l'issue du second tour du scrutin qui s'est déroulé à Montgeron (Essonne), le 16 mars 2008, en vue de la désignation des conseillers municipaux, la liste conduite par M.

à un second tour.

dont elle avait demandé la tenue n'était pas lié à une volonté de l'employeur d'empêcher la salariée de préparer et diffuser sa propagande électorale pour le second tour du scrutin auquel elle était candidate

tour de scrutin ; qu'à supposer que la diffusion de ces tracts ou d'autres tracts comportant les mêmes allégations se soit poursuivie jusqu'au jour du scrutin, cette propagande n'apportait pas au débat

En premier lieu, aux termes du quatrième alinéa du I. de l'article L. 52-12 du code électoral : " () Sous réserve du règlement de dépenses engagées avant le second tour de scrutin ou le premier tour de

K de Giacomi et de constater que trois sièges de conseiller municipal restent à pourvoir au titre du second tour du scrutin prévu le dimanche 23 avril 2023.

élections des délégués du personnel, des membres du comité d'établissement et des membres du conseil de discipline du 13 mai 2015, premier collège de la société TVO établissement d'Argenteuil, annulé le second

Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Voisins-le-Bretonneux

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 17 mars 1985 dans le 10ème canton de Marseille, M.

tour de scrutin est différente de celle apposée pour le premier tour de scrutin sans qu'aucun élément, y compris les signatures figurant sur les cartes d'identité produites, ne permette de justifier de

X..., salarié de la société Colisée gourmet, a saisi le 12 novembre 2012 le tribunal d'instance d'une contestation du second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées au sein de

DU SCRUTIN : CONSIDERANT QUE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE DANS LA VILLE DE METZ POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ONT NECESSITE DEUX TOURS DE SCRUTIN, QUI ONT EU

E...et celle conduite par M.F..., avoir aucune incidence sur la sincérité et les résultats du scrutin issu du second tour ; 4.

H... et Mme V... ont été élus au second tour des élections municipales avec respectivement 167 et 162 voix ; 5°) d'annuler l'élection de M. H... et de Mme V... ; 6°) de proclamer élus Mme N...

qui résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas sérieusement contestée, entache la validité des suffrages qu'elle a obtenus ; qu'eu égard au nombre de ces suffrages qui, tant au premier qu'au second

s'agissant de la contestation, formée dans les délais, du second tour de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient M.