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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
668c2aea894f7f4d2e09f1bf
5 juillet 2024
Au soutien de leurs prétentions, ils se prévalent d’abord des actes de contrefaçon de la marque commis au préjudice de Monsieur [I] qui en est titulaire, en faisant valoir la similitude des produits et
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10667
13 juin 2019
L... en ce qu'il a été recruté par la Société Effort management pour exercer les fonctions de responsable commercial, fonctions sans aucune similitude avec les fonctions de contrôleur de gestion exercées
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
SUR CE : Sur la similitude des produits : Considérant que la marque antérieure désigne les produits et services suivants : '1 Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
1382 et 1383 du code civil ; Que le comportement parasitaire doit s'apprécier, non pas comme le soutient l'appelante au vu des différences entre les produits concernés mais au regard de leurs similitudes
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
visuelle reste néanmoins majeure ; qu'il n'est rien invoqué de précis par rapport aux similitudes phonétiques dont l'inexistence est seulement affirmée alors que toute l'attaque est pourtant identique
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00983
"Caly" ; qu'ayant constaté en décembre 2004 que des magasins d'une grande surface de bricolage offraient à la vente des panneaux rayonnants de la marque DX Drexon type IP 20, qui présentaient des similitudes
Chambre 3-1
633fc287e633183e2ee176b4
6 octobre 2022
- cette même similitude et le risque de confusion généré serait constitutif d'actes de concurrence déloyale.
cr
6079a8a39ba5988459c4e5a1
23 janvier 1973
MAGISTRAT INSTRUCTEUR ; QUE, S'ILS RELEVENT QUELQUES DIFFERENCES ENTRE LES ECRITURES EN QUESTION ET LES ECRITURES DE COMPARAISON, ELLES SONT, A LEUR AVIS, DE PEU DE PORTEE, EN REGARD DES NOMBREUSES SIMILITUDES
6079a8769ba5988459c4d5a8
9 octobre 1997
l'article 432 du Code des douanes " ; que toutefois la jurisprudence a estimé que l'adhésion à la fraude est aux contraventions douanières ce que la notion de complicité est aux délits de douane, cette similitude
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00894
28 septembre 2010
autant de conclure que la société Financière GLD serait en situation de dépendance économique à l'égard de la société P2G ; qu'en décidant néanmoins le contraire, après avoir constaté l'absence de similitude
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00282
9 mars 2010
En l'absence de preuve, par l'administration, de la similitude de ses termes de comparaison avec le bien litigieux", en faisant valoir les insuffisances et les carences des éléments de comparaison retenus
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
sociétés et les autres sociétés du groupe, sur des identités d'adresse, sur une présence commune dans le cadre de précédentes procédures à travers des relations entre titulaire et sous-traitant, par des similitudes
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une similitude et non d'une identité (similitude du signe comme similitude des produits ou services couverts), la preuve d'un risque de confusion doit être rapportée.
65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4
15 janvier 2024
Ainsi, l'utilisation du signe « PIZZA CITY » créé une similitude phonétique avec la marque antérieure de la demanderesse.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00070
27 janvier 2021
E..., la similitude des régimes fiscaux du PEE et du PEA ne permet pas de réserver aux revenus issus de ces deux placements des traitements distincts, en matière de plafonnement d'ISF, de sorte que les
Pôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
Pour l'appréciation de ce lien, il convient de prendre en considération la similitude, la connexité ou la complémentarité en amont ou en aval des professions en cause.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301321
24 novembre 2016
[O] ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il suffisait de mettre en perspective les conclusions de Mme [M] en premier ressort et celles délivrées en appel pour constater leur similitude, l&apos
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10234
30 septembre 2020
définis, au point que des standards professionnels ont été retenus par les professionnels de la construction si bien que les trois sociétés présentent désormais des différentiels avec de nombreuses similitudes
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
Elles dénient la prétendue similitude entre les produits désignés en objectant que le terme esprit de femme désigné un service.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523
21 septembre 2010
n'avaient pas été l'objet des propos racistes tenus par Mme X..., aux motifs que ces dernières "présentent un caractère éminemment suspect en raison de la date de leur rédaction que de leurs fortes similitudes
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LEATHER SIMILITUDE, COQUELIN, Véronique Nadège, POUGHEON
08/03/2022
Voir →
BNF.SESSION, SIMILITUDES.W
17/04/2008