SCP Briard, avocat de la société VR services, l'avis de M.

[H] et [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

, société à responsabilité limitée venant aux droits de la MSI, Maintenance Services Industrie, dont le siège social est sis à Paris (17ème), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Laurent X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 25 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Toulon, dans le litige l'opposant à la société Aqua services, société à responsabilité limitée

oeuvres par la société Paname Services.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mazagran services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi Bourgogne, dont le siège est [...] , défendeurs à

, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé les pourvois n° J 21-17.388, M 21-17.390, T 21-17.396 et V

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Modulfroid service, après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMIF, dont le siège social est sis à Pantin (Seine-Saint-Denis

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Vu les articles L. 322-5-1, L. 322-5-2 et L. 322-5-4 du Code de la sécurité sociale

syndicats, 12, place Terrasses de l'Agora, 91031 Evry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Palaiseau (élections professionnelles), au profit de la société

A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bleu Lyon Centre hôtel Kyriad, société anonyme, dont le siège est [...]                   , 2°/ à la société Killian Services, entreprise unipersonnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samsic, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société de services informatiques pour professionnels (2SIP

; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Réseau services Onet, société par actions simplifiée

, DU 26 NOVEMBRE 2025 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 24-15.686 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 mars 2021), la société Techni service (la société), dont M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société CL services, 2°/ à l' association Unédic délégation AGS-CGEA

Proservia, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2015), que la société de services