Codes de loi français

Article 2

Un local est dit en sous-sol quand la cote de la sous-face de son plancher haut ne dépasse pas de plus d'un mètre la cote du point le plus bas du sol à l'extérieur du bâtiment et au plus proche du local.

Article ANNEXE I

doit être d'au moins 12 mètres ; c) Mécanisme de levage fixé au sol ; Le sol sur lequel est fixé le mécanisme doit être plan et réfléchissant, en béton ou en asphalte non poreux. 6.3.2.

Article Annexe IV

La marque latérale de voie de circulation au sol ou la balise de bord de voie de circulation au sol détermine le bord d'une voie destinée exclusivement à la circulation au sol des hélicoptères.

Article 84

. - Distance au-dessus du sol. - Les fils de contact et autres conducteurs accrochés aux supports peuvent être établis à moins de 6 mètres du sol pour passer sous les ouvrages d'art qui franchissent ou surplombent la voie.

Article 43 a

Emplacement en hauteur. a) Sur le véhicule en état de marche et à vide aucun point de la plage éclairante du projecteur de croisement ne doit pas être à moins de 0,50 mètre ni à plus de 1,20 mètre du sol; Toutefois la hauteur maximum prévue ci-dessus

Article 2

― Retour au sol : usage d'amendement ou de fertilisation des sols ; regroupe la destination des composts mis sur le marché et celle des déchets épandus sur terrain agricole dans le cadre d'un plan d'épandage.

LEGIARTI000051435157

FRA.14010 b) FRA.14015 a) La langue habituellement utilisée par la station au sol est le français.

Article Annexe II

-si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998.

Article R*421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article ; f) Les travaux qui ont pour effet la création soit d'une emprise au sol

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières, la publicité non lumineuse apposée sur un mur ou une clôture ne peut avoir une surface unitaire excédant 10,50 mètres carrés, ni s'élever à plus de 7,5 mètres au-dessus du niveau du sol

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

L'indemnité est ainsi fixée : 1° En ce qui concerne les bâtiments et les ouvrages incorporés au sol, l'indemnité est égale au coût des travaux, évalué à la date de l'expiration du bail, réduit de 6 % par année écoulée depuis leur exécution.

Article 1

.) : Le mètre carré au sol : 3,32 € ; b) Autres constructions : Le mètre carré au sol : 1,66 €. B. - Autres biens : 1.

Article 15

L'exploitant d'une installation de production de compost destiné à un retour au sol (compost mis sur le marché ou épandu, matière intermédiaire telle que définie à l'article 2) instaure une gestion par lots séparés de fabrication, depuis la constitution

Article 1

Autre heure d'instruction au vol 0,65 Il s'agit de l'heure d'"instruction au sol".

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

La liste des départements montagneux ou à sol pauvre en chaux où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 24

: : : (QNH ou 1013,2 mb) ; : : : : : : b) Niveau situé à 300 mètres (1000 pieds, : : : au-dessus du sol

Article MS 41

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Article 227-8.04

Aucune couchette n'est placée à moins de 0,20 mètre du sol. Chaque couchette est pourvue d'un matelas et d'un traversin ou d'un oreiller. Tout matériau susceptible d'abriter de la vermine est interdit.

Article PS 19

Celles qui sont implantées à moins d'un mètre cinquante du sol sont réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les locaux présentant des risques mécaniques (conditions d'influence externe AG 4).