[P] à lui payer les sommes suivantes : * 2 523,45 euros au titre du solde débiteur du compte chèques n° 00178365, avec intérêts légaux à compter du 10 mars 2021, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à

X... aura droit à récompense au titre de quatre donations reçues de ses parents et que la somme de 226 270,32 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant d'associé de M.

lettre recommandée avec avis de réception du 17 avril 2024, la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE a régulièrement déclaré ses créances entre les mains de Maître [T] [U] [H], comprenant les sommes de : * Solde

créance de la banque au passif de la liquidation judiciaire de la société Rocade Automobile à titre chirographaire pour un montant de 1 013 051,35 francs aux motifs, selon le pourvoi, d'une part, que le solde

débiteur du prêt outre les intérêts contractuels à compter du 17 janvier 2013, -905, 74 euros au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux de 14, 84 % à compter du 1 octobre 2012

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d' une part, qu'il ne ressort d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que le taux d'intérêt conventionnel du solde débiteur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant fixé la créance de la banque au titre du solde débiteur du compte à la somme de 10 041 euros et sa créance de dommages-intérêts à la somme de

X... et le condamner à payer à la caisse la somme de 106 094,86 euros arrêtée au 14 décembre 2000 avec intérêts au taux légal à compter de cette date, l'arrêt retient que le solde débiteur du compte titres

[G] de régulariser le solde débiteur de son compte professionnel et les échéances impayées des prêts qu'il avait souscrits.

par la SARL sur son compte, l'acte de cautionnement par les époux [T], les éléments d'information livrés par les bilans, la permanence du solde débiteur du compte courant ; que la convention d'ouverture

En application de ces dispositions, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes courants ouverts dans les écritures d' une société

X... s'étendait au solde débiteur du compte "avance Dailly" dont la société était titulaire auprès de la banque, de rechercher si, eu égard aux circonstances de l'espèce, la caution n'avait pas eu, en

Le compte affichait à cette date un solde débiteur de 5028,84€. A l'expiration du délai de préavis, le compte bancaire clôturé affichait un solde débiteur de 7521,05€.

La BANQUE CIC EST est en droit d'obtenir la condamnation solidaire de la SARL SCAL ASCENSEURS et de Monsieur [K] [D] à payer les sommes dues au titre du solde débiteur du compte courant et intérêts à la

Il est établi à travers les pièces versées en procédure que le compte courant comportait un solde débiteur durable à compter du 02/02/2023.

débiteur ; qu'il s'ensuit que la société CPR ON LINE était en droit de vendre l'ensemble des titres détenus par Victor X... pour couvrir le solde débiteur du compte

de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. **************** La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion rappelle que sa créance est constituée par le solde

J... et la société Classic corner à payer à la banque la somme de 4 502,22 euros au titre du solde débiteur d'un compte, et dit que la somme de 2 439 euros s'imputera sur celle de 4 505,22 euros ; que