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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2100503_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ceux qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. / Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106634_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le refus de titularisation en fin de stage en litige a été pris en raison notamment du comportement général de Mme A en cours de stage tenant à des faits allégués de difficultés relationnelles avec ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104005_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A constitue un refus de titularisation en fin de stage.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201848_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II. - L'attestation délivrée à l'issue du stage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300113_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101431_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, ne lui permettait pas, à ce stade, d'apprécier l'aptitude de l'intéressée à occuper les fonctions de cadre de santé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301495_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en résulte que la décision décidant, au terme du délai d’un an de stage, de prolonger la période de stage de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401113_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il en résulte que la décision décidant, au terme du délai d’un an de stage, de prolonger la période de stage de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a commis aucune faute, le stage s'étant déroulé dans son intégralité et le refus de titularisation étant intervenu à l'issue de ce stage en raison de l'insuffisance professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506166_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Début de mise en stage 1/03/2024. En date du 16/03/2025 : réception à nouveau d'une FEI et CR entretien mettant en évidence des comportements inadaptés.
Source officielle7ème Chambre (JU)
DTA_2315082_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
stage. 4.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445719
23 mars 2015
23 mars 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2012 du maire de Paris mettant fin à son stage d'attaché des administrations parisiennes et refusant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600346_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 24 décembre 2021, le préfet de police a mis fin à son stage à compter du 1er décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100139_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
requête enregistrée le 10 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Chamonix a refusé de la titulariser en fin de stage
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2005985_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 223-8 du même code : " I.- Le titulaire de l'agrément () délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2407914_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2409865_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
() préalable à une nomination dans l'un de ces emplois. / Ce congé est accordé pour la durée () du stage (). / Si, à l'issue du stage, l'agent est titularisé, il est mis fin de plein droit à son contrat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302466_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le stage de M. A... a été prolongé à plusieurs reprises, en dernier lieu jusqu’au 27 mai 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400241_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article 9, " Le stage dure un an. / Les stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés et classés selon les modalités prévues par la section 4 du présent chapitre.
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