compte courant fournisseur liant l'emprunteur et la compagnie de carburant constituait, en l'espèce, une précaution élémentaire puisque le fonds de commerce de l'emprunteur était constitué par une station

TOTAL RAFFINAGE MARKETING, venant aux droits de la société TOTAL FRANCE, venant elle-même aux droits de la société ELF ANTAR FRANCE, a signé avec la société [N]-[V] SARL un contrat d'exploitation de station-service

comprise entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2047 afin d'y créer une station-service multi-énergies décarbonées et de transition destinées aux véhicules terrestres, et que l'occupation actuelle

et le mémoire en défense ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Marcel D..., propriétaire d'un fourgon, l'a confié pour vérification d'une pièce mécanique à Jean-Jacques B..., employé à la station-service

de lavage et d'une station service de distribution de carburants (pompes et auvents) sans déclaration préalable avant le commencement des travaux ; "aux motifs, d'une part, que les poursuites pénales

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 116 22 00011 du 9 février 2023 par lequel le maire de la commune de Cuxac d’Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d’une station-service

A compter du 21 décembre 2007, l'exploitation de la station service a été confiée à la SARL PEGASE D'OR, dont le gérant était Monsieur [C] [W] qui sera remplaçé le 1er avril 2010 par Mme [J] [W].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009) que la société Dyll exploitait un fonds de commerce de station-service autoroutière

Total fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 août 1984), rendu en matière de référé, d'avoir rejeté sa demande tendant à faire apposer des plombs à sa marque sur les cuves installées sous la station-service

service implantées en Allemagne et en Suisse et des parures de stylos et des stations météorologiques dans les stations service implantées en Allemagne, Autriche, Pologne, Pays-Bas et Suisse, sous la

En réponse, la SAS [9] considère que les travaux accomplis par Madame [O] en sa qualité d'hôtesse de caisse à la station-service ne comportaient pas de travaux comportant de façon habituelle des mouvements

B pour la construction d'un commerce et d'une station-service ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 accordant à M.

lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er février 1989), qu'une ordonnance de référé du 27 novembre 1987 ayant prescrit à la société Locapub la fermeture d'une station-service

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME

.- Y... , relatif au fonds de commerce d'une station-service située à Limoges, pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; qu'un second contrat, conclu le 19 mai 2005, a pris fin le 31 mai

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 1989), que la société à responsabilité limitée Masson a conclu, avec la société CRD Total France (société Total), un contrat d'exploitation de station-service

immobilière Résidence Les Orchidées (SCI) a fait réaliser, en vue de les vendre en l'état futur d'achèvement, sur un terrain lui appartenant, un bâtiment à usage d'habitation et un autre à usage de station-service

sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative de suspendre la procédure de passation du marché accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburant pour la station-service

l'arrêt de résilier le bail à construction à effet du 1er juillet 2009, de rejeter la demande d'acquisition de la clause résolutoire, de condamner la société Truck étape à rembourser la valeur de la station-service

Y... s'est vu confier par la Société des pétroles Shell la gérance d'un fonds de commerce à usage de station-service; que M.