Elle disait avoir exigé les hypothèques à titre de sûreté pour les lettres de crédit visées à l’alinéa a) ci-dessus et pour le retrait des sommes précitées de 350 000 et 100 000 florins.

annexé les décisions de cet organe aux siennes propres – le chapitre épiscopal a dûment examiné les arguments du requérant sur 1) son statut d’employé et 2) sur le niveau de compensation auquel il disait

    Le requérant fait observer que la loi de 1991 ne disait pas explicitement qu’elle ne couvrait que les corps certains et que la restitution de choses de genre était exclue même dans les cas

  Selmouni, précisant que celui-ci disait avoir été victime de coups et blessures, dans les termes suivants   : «   Céphalées, hématomes sous-orbitaires droit et gauche, bras gauche et droit

Elle imposait au requérant d’exercer tous les recours internes à moins qu’ils ne lui offrissent aucune chance de succès. En fait, M.

comme les précédents à cause de la conduite du requérant   ; en août 1996, l'office sanitaire lui fit intégrer une résidence spécialisée privée du Royaume-Uni, placement qui n'eut guère plus de succès

Quant au requérant, il disait avoir été placé en détention, avec d’autres mineurs détenus, dans une section consacrée aux mineurs délinquants au sein d’un établissement pénitentiaire conçu pour les adultes

au 31 décembre 2001 et 4)     le versement de 5   056   573   drachmes, soit 14   840 euros (EUR) environ, au titre des compléments de salaire et des indemnités qu’il disait

    Entre avril et août 2005, le requérant envoya plusieurs lettres au procureur du district Léninski et au procureur de la région de Tumen dans lesquelles il disait n’avoir reçu aucune réponse

avoir constaté chez celui-ci un quelconque problème de santé, l’avait à l’aide de la police obligée de se rendre avec son bébé immédiatement à l’hôpital pour un contrôle pédiatrique, alors qu’elle se disait

Les 1 er et 20 avril 2001, le requérant demanda sans succès à l’huissier de poursuivre l’exécution. 16.

    A sa demande, l'intéressée fut escortée aux toilettes du troisième étage du bâtiment, où elle tenta sans succès de s'ouvrir les veines du poignet gauche. 31.

Selon lui, un médecin militaire constata qu’il disait souffrir des genoux mais ne lui prescrivit aucun traitement.

    Le premier requérant fut en contact à plusieurs reprises avec A.S., qui disait voir de temps en temps Nathalie et F.A., et lui donna au fil des mois des informations selon lesquelles ils

;   Le 10 janvier 2014, par l’intermédiaire de son avocat, le requérant Feyyaz   Karadeniz réclama au ministère de la Défense une indemnisation pour les dommages matériels et moraux qu’il disait

    À 10 h 30, elle envoya à son frère une vidéo d’une durée de 12   secondes dans laquelle elle lui disait, en turc, craindre d’être illégalement refoulée. 18.

Sans explications ultérieures, elle disait être parvenue ainsi à la somme de 2   877   342   008   EUR. 15.

Cependant, puisque l'action en revendication fondée sur l'article 2276 alinéa 1 du code civil tend à permettre au véritable propriétaire de récupérer le bien meuble dont il a perdu la possession, le succès

L'un des six individus arrêtés, P..., reconnaissait sa participation au vol à main armée commis à St Brice-sous-Forêt et mettait en cause trois autres personnes dont deux hommes de couleur, dont il disait

ce lieu, ils s’adonnaient au culte de Dieu par des actes de prière et d’adoration (prédication, lecture de l’Ecriture sainte, louanges et prières) et ne se limitaient pas à de simples réunions de disciples