de la ligne téléphonique susvisée selon laquelle l'original de la commission rogatoire en date du 24 juin 1997 qui servait de base à cette surveillance était suspect et par conséquent ne permettait pas

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse

[Z] et décidés par le conseil de surveillance soient atteints, sans que M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamid A... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que "cet ensemble d'éléments constitués de surveillances

591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt a condamné Mme X... à une peine de huit mois d'emprisonnement, et dit qu'elle exécuterait cette peine sous le régime du placement sous surveillance

Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de

droit au logement des gens du voyage, et donc le respect de leur vie privée et familiale, tout en conservant leur spécificité, contre le paiement d'une redevance d'occupation, 3°/ que la vidéo-surveillance

somme de 4 526,44 euros, alors « qu'aux termes de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), donnent lieu à prise en charge les soins infirmiers consistant en l'administration et la surveillance

somme de 1 797,78 euros, alors « qu'aux termes de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), donnent lieu à prise en charge les soins infirmiers consistant en l'administration et la surveillance

somme de 1 589,51 euros, alors « qu'aux termes de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), donnent lieu à prise en charge les soins infirmiers consistant en l'administration et la surveillance

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

X... que, dans les locaux de l'établissement où elle était placée, X..., qui bénéficiait d'un droit de visite sous surveillance, a profité de ce qu'il restait un moment seul avec Y...

coupable de vol au préjudice de Jean-Baptiste Y... et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Pascal X..., identifié par la victime et les policiers grâce à une caméra de surveillance

veilleur de nuit chargé également de la réception et il admet lui-même qu'il avait pour mission notamment de vérifier la sécurité de l'hôtel et des locaux en organisant des rondes ; que cette tâche de surveillance

X..., qui a été employé par la société Protection service en qualité d'agent de surveillance du 2 janvier 1982 au 5 décembre 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mai 1988) d'avoir dit qu'il avait

répressive avait écartée, bien qu'il eût expressément soutenu qu'il appartenait à ce dernier ou à son délégué de veiller personnellement à leur constante observation, en sorte que c'était un défaut de surveillance

X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, selon le pourvoi, que le banquier n'est normalement obligé qu'à la surveillance de la régularité des opérations que relate le compte qu'il a

morale inexistante ; que tel était le cas du commandement à fin de saisie immobilière délivré le 23 juin 1997 à la requête de la banque, désignée comme étant une société à directoire et à conseil de surveillance