Ce prêt a été consenti moyennant un taux d'intérêts conventionnels de 3,25% l'an, soit un taux effectif global (TEG) de 3,4262% mentionné sur le contrat de prêt.

[R] à payer à la Cepac la somme de 146.213,04 euros, avec intérêts au taux conventionnel majoré de 6,22% à compter de l'assignation, - ordonné la capitalisation annuelle des intérêts, - condamné solidairement

intérêts au taux conventionnel à compter du 2 avril 2003 et la somme de 4 310,92 ç au titre de la clause pénale ; Condamne la société Balisage sécurité service à payer à la société Socarel la somme

X... à lui payer la somme de 14 546,57 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 8,72 % à compter du 24 mars 2011, outre la somme de 500 € au titre de l'indemnité conventionnelle ; Aux motifs

[Y] et [F] avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2009, date de la mise en demeure, jusqu'au 31 décembre 2014, avec intérêts au taux conventionnel de 6,95 % du 1er janvier 2015 au 8 mars 2016

conventionnels de 0.85 % à compter du 18 Novembre 2023, Subsidiairement Condamner Madame [K] [I] née [R] au paiement de la somme de 27.404,58 € outre intérêts au taux conventionnel de 0.85 % à

[M], au titre du prêt immobilier, une condamnation à paiement incluant des intérêts au taux conventionnel de 3,85 %.

global erroné est la substitution du taux d'intérêt légal au taux conventionnel prévu; Considérant en conséquence qu'il y a lieu de dire, dès lors que la mention dans le contrat de prêt du taux effectif

conventionnel de 3,5641 % l'an arrêtée au 19 février 2021 ou à parfaire ultérieurement 4 102,12 euros en principal, frais et intérêts au taux conventionnel de 3,0266 % l'an arrêtée au 19 février 2021

X... a emprunté à Mme Y... la somme de 200 000 F (30 489,80 euros) avec intérêts au taux conventionnel de 10 % ; que le compromis de vente est devenu caduc et que la vente du bien a été réalisée par acte

sept euros et trente deux centimes) telle qu'arrêtée au 8 janvier 2018 augmentée des intérêts au taux conventionnel de retard de 4,00 % l'an à compter de cette date jusqu'à complet paiement, - au titre

[B] et [S] à payer à la SG la somme de 262 050,75 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 9,98 % à compter du 11 août 2010, avec capitalisation des intérêts pour une année entière, a débouté

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme L... la somme de 81 560 euros avec intérêts au taux conventionnel de 8 % l'an à compter du 3 mars 2000 et capitalisation ; Attendu qu'ayant constaté

délivré un commandement de payer valant saisie immobilière au GFA, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt de fixer la créance litigieuse en fonction du taux

mise en règlement judiciaire de la société, la banque a assigné les deux cautions en paiement du solde débiteur du compte courant de ladite société, c'est-à-dire 295.574,26 francs, plus les intérêts au taux

tableau d'amortissement joint à la déclaration ; que pour n'admettre que le montant du capital restant dû au jour du jugement d'ouverture, en précisant que ce montant serait assorti des intérêts au taux

d'intérêt conventionnel : 4,75%, Taux effectif global : 5,044%, 2°) Prêt n°36017 110968 03 : Date du prêt 22 avril 2010, Durée: 180 mois, Montant en principal : 240.000 euros Taux d'intérêt conventionnel

octobre 2024, ainsi que le capital restant dû au 4 novembre 2024, date de déchéance du terme, à hauteur de 17.991,52€, * 539,75€ au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée, Le tout avec intérêts au taux