LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M.

N° U 17-82.287 FS-D N° 1860 FAR 5 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M.

N° C 25-80.970 F-D N° 00080 SB4 21 JANVIER 2026 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° N 17-19.445 R

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M.

Portée et conséquences de la cassation 7.

partiel, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-20.963 et G 02-20.968 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° J 14-29.090 Aide

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z...

N° J 17-80.783 F-P+B N° 1709 VD1 27 JUIN 2017 CASSATION PARTIELLE M.