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249 777 résultats pour « temps de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

et de recherche ; que la convention collective des organismes de formation prévoyait que l'activité des formateurs comportait une part d'acte de formation évalué au maximum à 72% du temps de travail,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00612

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

en application de l'article 10-3 de la convention collective qui précise que le temps d'actions de formation ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail de travail effectif et que la durée

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Par jugement rendu le 29 septembre 2017, le conseil (section encadrement formation départage) a : - requalifié la relation contractuelle entre Mme [V] et la société en contrat de travail à temps complet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01369

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aac0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

les fournitures d'urgence au téléphone, demande de prêt de peinture aux clients) ; qu'en ses conclusions, elle soutenait que suite à l'absence de formation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005023_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

un organisme de formation et un acheteur de formation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003837_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

un organisme de formation et un acheteur de formation.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

668cd237bbc9a118c6c63ea5

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il résulte de ces dispositions, que pour être libéré de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par le jugement de première instance et pouvoir en même temps former valablement appel, il convient

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181740

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X, en même temps qu'il a formé un appel contre ce jugement, a présenté sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative devant la cour administrative d'appel de Nancy une demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00773

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Il résulte des articles 570 et 571 du code de procédure pénale qu'un pourvoi formé contre une décision avant dire droit, distincte de l'arrêt sur le fond, ne peut être examiné qu'en même temps que le pourvoi

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163e38bfeacceebf034a973

Appel

18 février 2009

18 février 2009

conclu pour la période du 28 septembre 2004 au 31 août 2006, en vue de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « commerce », moyennant 35 heures de travail hebdomadaire y compris le temps

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215204_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A fait partie, bénéficient de la réduction du temps de travail sous forme d'un forfait de jours de repos compensateurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00201

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

La seconde suspension avait fait suite à la demande d'un avocat de la défense et avait donné lieu à des échanges sur l'affaire entre les membres de la formation de jugement.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba20

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant ..., appartement 601, 59300 Valenciennes, en cassation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301464_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Selon ses articles 9 et 10, les candidats reçus aux concours d’inspecteur de l'action sanitaire et sociale sont nommés inspecteurs-élèves pendant la durée de la formation et suivent une formation obligatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00657

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JUIN 2024 La Régie autonome des transports parisiens (la RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65ab71db36bfc00008d68c28

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions, que pour être libérée de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par le jugement de première instance et pouvoir en même temps former valablement appel, Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02709

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

même rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions dont elle était saisie, si l'employeur justifiait avoir, comme il y était tenu par l'article L. 6321-1 du code du travail, assuré en temps

Source officielle
CA

Réparation Détention

62849008498a54057d102dea

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il fait valoir que sa détention l'a empêché d'assister le 22 septembre 2020 à une réunion préalable à une formation de coffreur bancheur, et qu'elle l'a empêché de conserver le logement qui lui avait été

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5440

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle