B..., conducteur de travaux pour la société Heulin qui disposait d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité, les travaux sur le site étaient globalement terminés et, s'agissant des travaux supplémentaires

SUPPLEMENTAIRES EFFECTUES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARRET A DENATURE LES CONCLUSIONS DEPOSEES LE 26 MAI 1972 QUI N'ENVISAGEAIENT PAS LA QUESTION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET AUTORISAIENT DONC L'ENTREPRENEUR

- Les travaux supplémentaires contestés Les travaux supplémentaires contestés correspondent aux travaux de menuiseries extérieures facturés le 8 novembre 2012 par la société Ferrand pour la somme

Aux termes de l’article 2 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : « I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées

pour travaux supplémentaires correspondant à 4 269 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du plafond de 48 heures hebdomadaires ainsi que, à titre encore

pour travaux supplémentaires correspondant à 4 269 heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 au-delà du plafond de 48 heures hebdomadaires ainsi que, à titre encore

En ce qui concerne les demandes sur le fondement de la responsabilité contractuelle au titre de travaux supplémentaires non rémunérés : 4.

de la somme de 254 987,65 euros TTC au titre du marché de base et des travaux supplémentaires qui ont dû être réalisés en raison d'erreurs de calculs commis par la société MC Structures ; - ces travaux

Elle soutient que : - en tant qu'agent de catégorie A, elle est éligible à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) laquelle a été instaurée en faveur notamment des agents de catégorie

préfectures ; Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ; Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux

, était donc égale au montant total de ces travaux et des travaux supplémentaires exécutés ayant fait l'objet d'ordres de services, la cour d'appel a pu retenir, sans violer la loi des parties, que la

Cette livraison est intervenue en fait le 30 juillet 2001 après l'exécution de travaux supplémentaires commandés par l'acheteur.

ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A L'ENTREPRISE UNE SOMME SUPERIEURE A CELLE QUI ETAIT FORFAITAIREMENT PREVUE AU MARCHE, AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PAS PRETENDU, A LA RECEPTION DE LA FACTURE, QUE LES TRAVAUX

en cause ne constituaient pas des travaux supplémentaires mais des prestations incluses dans son marché, la cour administrative d'appel de Nancy a commis une erreur de droit ; En ce qui concerne les travaux

forfaitaire du marché de travaux ne faisait pas obstacle au règlement de certains des travaux supplémentaires, et notamment le coût du dépassement de la quantité d'acier dans la structure en béton, la

supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14

supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14

supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14