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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158292

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 30 janvier 2003 par laquelle le jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

Source officielle

Page 39 sur 1246

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147950

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR670056 Ecosystèmes méditerranéens littoraux ; 2°) de la délibération du 10 juin 1999 du conseil d'administration de l'université de Corte, entérinant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696388

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

lequel le secrétaire d'Etat aux Universités a prononcé le transfert de quatre emplois de l'Université de Lyon II à l'Université de Lyon III ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800332

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...professeur des universités à l'université de Rouen.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031786

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ; l'UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS soutient que la lettre de la ministre en date du 26 mai 2009 constitue une décision

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496162.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

universités, au poste de professeur des universités ouvert au titre des 5ème et 6ème sections du Conseil national des universités pour l'année 2023.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873487

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

DE LIMOGES ET L'UNIVERSITE DE LIMOGES, dont le siège est ...

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306930_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C A pendant son doctorat à l'université Jean Moulin Lyon III, du contrat d'allocation de recherches signé entre cette université et M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304265_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

avec l’université de Tongji à Shangaï en Chine.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

E, maître de conférences des universités, s'est porté candidat sur le poste de professeur des universités ouvert en droit privé et sciences criminelles sous le n° 4365 à l'université de Bretagne Occidentale

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

C... en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02084_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme C, inscrite en licence " Arts du spectacle - Cinéma " à l'université de Poitiers, a souhaité bénéficier du programme d'échange conclu entre cette université et l'University of Technology de Sydney

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032408999

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Article 2 : Les conclusions de l'association démocratie et transparence à l'université de Lyon et de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon " présentées au titre de l'article

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377589

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'Etat, de l'université Paris I, de l'université Paris V et du centre audiovisuel d'études juridiques des universités de Paris à lui verser au même

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470828.20240206

Admin. suprême

6 février 2024

6 février 2024

réel au détriment de l'université Rennes-II.

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007895

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

précise le nom du responsable désigné par l'université ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A, professeur des universités à l'université Montpellier III, a été, en application de ces dispositions

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495941.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, au poste de professeur des universités en sciences de gestion et du management ouvert par cette université ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Rouen Normandie d'examiner à nouveau sa candidature

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Elle soutient que : - sa demande était recevable, dès lors que le message figurant sur le site internet de l'université, confirmé à l'oral par le représentant de l'université, révèle une décision non

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468460.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

A, professeur des universités à l'université de Rouen, a fait acte de candidature sur le poste n° 234 intitulé " Changement social et politique " ouvert à l'université Paris Cité, au titre des recrutements

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037158728

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

décision du 20 septembre 2017 de la présidente de l'université, à son recours contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre au conseil d'administration de l'université Lille 3 de statuer à nouveau sur le

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