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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] qu'il faut imputer à une défaillance du système informatique de la banque et à l'usurpation de son numéro de téléphone. Enfin, ils contestent le reproche fait à M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e84e
29 novembre 1973
29 novembre 1973
D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES, POUR ABUS DE CONFIANCE, VOL, FALSIFICATION DE CHEQUES, ESCROQUERIE ET TENTATIVE, FALSIFICATION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET USAGE DESDITS DOCUMENTS, USURPATION
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b925
18 avril 1989
18 avril 1989
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon constitué en chambre d'accusation, en date du 12 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de la médecine et d'usurpation
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7d5
11 octobre 1966
11 octobre 1966
LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c8
7 décembre 1977
7 décembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b870
5 juin 1989
5 juin 1989
Amerigo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mai 1988 qui l'a condamné pour usurpation d'identité à 10 000 francs d'amende, pour infraction à la législation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101059
2 octobre 2013
2 octobre 2013
moyeux avant, ne rendait pas le bien impropre à son usage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1646 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à retenir que l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Un signalement du service de néonatalogie de la maternité avait en effet signalé le départ précipité de sa mère depuis plusieurs jours ainsi que la fragilité du nourrisson né avec un syndrome de manque
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b59392
1 juillet 2024
1 juillet 2024
actes de commissire de justice du 19 février 2024, Monsieur [L] [I] a assigné Monsieur [O] [V] devant le Tribunal de proximité de Saint-Benoît à l’effet de voir : - dire que le véhicule d’occasion de marque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101402
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, la production de limaille ; dès lors que le démontage de la pompe haute pression n'a montré aucune usure capable de produire la limaille observée, il conclut à la probable usure de l'électrovanne d'origine
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
S'agissant de la performance et la valeur de la marque la Société FORAGES PORTEJOIE procède par affirmation, aucune pièce ne permettant de corroborer ses doléances.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d000
12 février 1991
12 février 1991
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b6
6 avril 2023
6 avril 2023
. ************** EXPOSÉ Le 7 mars 2019, [J] [L] a vendu à [E] [Y] un véhicule automobile de marque Seat modèle Ibiza immatriculé EN 637 HA moyennant un prix de 4500 €.
Source officielle1ére chambre civile
68701caeb8daa57c7f676277
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est donc fait droit à la demande de résolution de la vente du véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle Pathfinder immatriculé [Immatriculation 3].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301446
17 décembre 2015
17 décembre 2015
à bail emphytéotique pour une durée de 98 ans à la société Golf d'Albi Lasbordes (la société) plusieurs parcelles de terrain comportant des bâtiments ; que, soutenant que la société preneuse avait manqué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507847_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfecture de police de rectifier l'erreur commise quant à l'immaturation frauduleuse de son véhicule de marque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00904
25 septembre 2012
25 septembre 2012
X..., la société Auto IES les a fait assigner en contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et de dénomination sociale et a recherché la responsabilité civile de la société Google France ; que
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f54d
21 juin 1978
21 juin 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU
Source officielleChambre 04
66335baac0d3e3fe99cae364
15 avril 2024
15 avril 2024
[T] [Y],dire et juger que la panne survenue le 16 novembre 2019 résulte d'une usure normale du véhicule,débouter M.
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle indique avoir constaté suite à la conclusion du bon de commande que sa signature a été usurpée sur d’autres documents.
Source officiellePage 39 sur 234