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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MISK S.A.S. ARROW ECSc/S.A
652f78acb05320831899594c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
Source officielleciv1
613721cecd580146773f78e8
10 février 1993
10 février 1993
récoltes 1983, le fonctionnement de cette machine s'est révélé défectueux ; que, sur demande de la SCA Libby, et après expertise, l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 1991) a prononcé la résolution de la vente
Source officielleChambre 2 A
65b20bb9c4cf860008dff411
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il expose donc qu'au regard de la validité de l'acte de vente, il est en droit de venir solliciter, à titre principal, l'acquisition de la clause résolutoire, le contrat étant devenu caduc du fait de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
, soutenait que le vent soufflait en rafale à une vitesse de 30 km/heure.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468253.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A défaut, l'organisme payeur peut, en vertu des mêmes dispositions, procéder à la récupération d'indus de ces deux prestations " par retenues sur les échéances à venir dues " au titre de certaines autres
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
15 mai 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b41cdc6046d47e6375c
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [D] [I] Références : 2026L00275 / 2025J00235 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cc2cdc6046d47e653dd
7 mai 2026
7 mai 2026
[Q] [P] Références : 2026L00349 / 2024J00230 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885aecdc6046d471c5832
16 avril 2026
16 avril 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M.
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f3ce
29 janvier 1970
29 janvier 1970
ET QUE ZUBER A DEMANDE LA NULLITE DE CETTE VENTE COMME CONSENTIE EN MECONNAISSANCE DE SON DROIT DE PREEMPTION; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR ADMIS LA RECEVABILITE DE CETTE DEMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89a
3 septembre 2008
3 septembre 2008
aura reçu le mandat de vente et ou la vente sera réalisée par un collègue (ou un confrère dans le cadre d'un mandat en exclusivité), de 10 % brut de la commission pour le produit neuf.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795fbcdc6046d474497f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 2 juillet 2019, la société [3] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [S] [Adresse 2], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M. [L] [S].
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdcb
13 mars 2001
13 mars 2001
pourvu qu'il soit planté d'arbres et que l'herbe y pousse, tandis que l'interprétation formelle de la du loi fiscale exprimée dans la réponse ministérielle du 12 mai 1980 dont se prévalait la société
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6460
5 avril 2024
5 avril 2024
MECANIQUE VENTE AUTO ----------------------- N° RG 22/02355 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWLG ----------------------- DU 5 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE ---------------
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508724_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A conteste l'ordonnance du 11 juin 2025 par laquelle le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a autorisé la vente d'un bien immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310373_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Toulouse Cars Business à propos de la vente d'un véhicule automobile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-6
6708c061445a086e2bcee173
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au constat du défaut de vente amiable dans le délai imparti, il a par jugement en date du 20 juin 2023 ordonné la vente aux enchères de ces biens et droits immobiliers à l'audience du 26 septembre 2023
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00228
8 mars 2011
8 mars 2011
de ce texte que, même en cas de vente de gré à gré, la procédure de purge est applicable, les créanciers inscrits devant être informés de la vente et conservant leur droit de faire surenchère et que faute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02586
14 juin 2016
14 juin 2016
de marchandises sur des emplacements non destinés à la vente au public, constitue une vente au déballage soumise à déclaration préalable ; Attendu que selon le second, la seule constatation de la violation
Source officiellePage 39 sur 391