X... au titre du domicile réel quand il résultait de la carte nationale d'identité de ce dernier qu'il réside et travaille à Ville d'Avray (92) et quand la lettre recommandée avec demande d'avis de réception

alternatifs, que, dès lors, le jugement attaqué ne pouvait retenir, ayant constaté que Mme X... n'avait pas l'intention de fixer son principal établissement à Paris, que son domicile réel se trouvant en cette ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Darnétal, agissant poursuites et diligences de son maire en exercice

commercial en se désignant au contrat comme "propriétaire", et qu'il en a été de même lors des renouvellements successifs du contrat, jusqu'au moment où, en mai 1978, le véritable propriétaire, CHR de la ville

Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de la ville

du commerce de Paris CFDT, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT du BHV Rivoli, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la société Bazar de l'hôtel de ville

prévus par la législation et la réglementation en vigueur ; qu'en décidant, en l'espèce, que prise en charge par le CMPP notamment pour la psychomotricité et, deux fois par semaine, en orthophonie de ville

localisation géographique et de son environnement, les termes de comparaison devant être situés dans un quartier et un environnement similaires à celui du bien à évaluer, lorsqu'il est situé dans une ville

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2022), par arrêté préfectoral du 16 novembre 2015, le projet d'aménagement et d'équipement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Coeur de ville, créée en 2013 par

conformément au modèle, notamment s'agissant du lieu de destination ; qu'en annulant l'indu relatif aux factures n° 33140 et 32752, après avoir constaté que les prescriptions ne mentionnaient pas la ville

faire ressortir en quoi la suppression de 45% des effectifs de l'entreprise et celle, en particulier, de l'activité de promotion de visite médicale en interne pour les produits issus du portefeuille de ville

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Marc X... coupable du délit de faux ; "aux motifs que, "la Compagnie Nationale des Fluides était titulaire de trois marchés passés avec la ville

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [M] [E], [Adresse 2] non comparante, ni représentée

. et de Michel B... ont demandé le renvoi de la procédure à une audience ultérieure pour pouvoir répondre au mémoire de la partie civile, demande à laquelle ne se sont pas opposés les conseils de la ville

Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée en contrat emploi solidarité par la Ville

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de fourniture d'enrobés à la ville de Rennes

relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de fourniture d'enrobés pour la ville de Rennes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulon à sa demande de communication du compte administratif 2014 de la ville