Codes de loi français

Article 16

Il est créé, à compter du 1er janvier 1992, dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, un grade provisoire : le grade d'adjoint administratif de 2e niveau.

Article 4

de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e échelon 3e échelon 4e échelon 4e échelon Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret

Article 9 bis

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les indices de traitements des greffiers de la Cour des comptes seront fixés conformément au tableau d'assimilation ci-après : ANCIEN

Article 11

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Surveillant-chef du service Surveillant du service 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon

Article 1

1er échelon 2e échelon 2e échelon Situation ancienne Situation nouvelle à compter du 20 février 1994 Chef de service de comptabilité Cadre supérieur de second niveau de France Télécom 4e échelon 15e échelon 3e échelon

Article 14

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau

Article 4

4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1er échelon Echelon provisoire Conservation de la moitié de l'ancienneté acquise plus un an

Article 6

2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er 1er échelon provisoire Sans ancienneté Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs

Article 1

, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros) MONTANTS PLAFONDS (en euros) Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe 2 962,44 6 250,37 Adjoint d'administration de l'aviation civile

Article 32

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Hors classe 2e 4 ans 3 ans 1er 3 ans 2 ans 1er classe 10e 4 ans

Article 9

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement

Article 18

5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Graveur général Graveur général 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon

Article 17

échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur électronicien des systèmes

Article 4

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnées à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après

Article 1

janvier 2001 (en euros) MONTANTS au 1er janvier 2002 (en euros) Montants moyens Plafond indemnitaire Montants moyens Plafond indemnitaire Adjoint à un chef de service ou à un sous-directeur à l'administration centrale, directeur

Article ANNEXE

Inspecteur (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe. Sous-lieutenant. Huissier du Trésor public (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe. Sous-lieutenant. Contrôleur principal (1er-2e échelon). Payeur adjoint de 2e classe.

Article 7

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités

Article 3

échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Attaché d'administration et d'intendance Attaché d'administration et d'intendance 12e échelon 12e échelon 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e

Article 44

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Technicien de classe exceptionnelle 2e classe 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Technicien de classe normale 2e classe 7e échelon 4e échelon 3e classe

Article 13

échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er