de cassation pris de la violation des articles 425 alinéa 1er, 431 de la loi du 24 juillet 1966, 408 ancien du Code pénal, 186, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

et tous commerces concernant le sport-loisir”.

euros d'amende, 1 an d'inéligibilité et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

condamné le premier à 100 000 francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

1991, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, ainsi qu'à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Les établissements de salles de sport couvertes n'ont pu accueillir de nouveau du public qu'à compter du 9 juin 2021.

date du 28 janvier 1998, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur la demande de question préjudicielle Enoncé du moyen 7.

Territoire ; que l'arrêt attaqué a décidé que ce dernier était l'employeur de Mme X..., a annulé l'arrêté du 12 décembre 1997 et a débouté la salariée de sa demande de paiement de salaires ; Sur le moyen

date du 15 janvier 2007, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le moyen unique présenté pour M. R... Enoncé du moyen 6.

et a renvoyé l'affaire à une autre audience; Vu le mémoire produit ; Vu l'ordonnance du président de la Chambre Criminelle en date de ce jour prescrivant l'examen immédiat du pourvoi; Sur le moyen

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'homicide involontaire ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en disant que M.

, l'a condamnée, pour abus de confiance, faux et usage, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen