Les sociétés Altran technologies, Altran éducation services, Altran lab et Altran prototypes automobiles ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

[L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., L..., Z..., Y..., A..., B..., C..., D..., F..., G..., H..., I..., J..., M..., K..., Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvoi principaux invoque

Les sociétés Volkswagen Group France et Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung - VW Bank ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Trouillet carrossier constructeur et du pourvoi incident relevé par M.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Les défendeurs ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

22.261 et K 12-24.759 ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord, Peugeot Citroën Poissy et Peugeot

venant aux droits de la société Parot Automotive anciennement Berha Morangis Automobiles prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10]' [Localité 5] représentée

par la société Eurofactor, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2012), rectifiant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], défenderesses à la cassation ; La société Chrysler France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

Z... et Groupama ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi