LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134 du code civil, L. 113-12 et L. 113-15 du code des

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. MM.

[B], qui exploite plusieurs de ces terrains en qualité de preneur à bail rural. 2. M. [C] et M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

[O] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en autorisation de cession du bail. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Z..., (les consorts Y...) étaient parties, et devenu irrévocable, a dit que le bail rural conclu le 2 juin 2002 entre le débiteur et M. Y... avait été cédé à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable de la rupture du contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel,

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés 2.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 12.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le GAEC fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré responsable de la rupture du contrat, alors, selon le moyen d'une part, que la cour d'appel qui

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur les troisième et quatrième moyens, pris en leur première et troisième branches, ci-après annexés 11.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 février 2021), le groupement foncier agricole de la Ferme de Champlevé (le GFA) est propriétaire d'un domaine agricole, donné à bail rural à l'un de ses neuf associés, M

ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la coopérative, après avoir dit que la créance

moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 865 du code civil, dans

: Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation intervenue sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, celle du chef de l'arrêt rejetant la demande complémentaire

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

(Civ. 2e, 24 janv. 2008, n°07-15.433).