d'affaires; que l'arrêt a rejeté le recours de la société; Sur le premier moyen: Attendu que la société SFNA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que viole les articles

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 2022), la société [3] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale portant sur les années 2013 à 2015.

(Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

sociale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi incident de l'URSSAF, pris en sa première branche : Vu l'article L. 242-1, alinéa 10, du code de la sécurité

(URSSAF) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne, au profit de la société Turcan

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour MM. [M], le second moyen proposé pour MM. [M] en ce qu'il concerne les demandes indemnitaires dirigées contre M.

, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que la société Péchiney fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que viole les articles 542

, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

contentieux de la sécurité sociale.

le moyen, qu'en application de l'article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale, il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale et que cette organisation règle les différends

moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de valider la procédure de contrôle, alors, selon le moyen, que, selon l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, à l'issue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Fages, société en liquidation judiciaire

La société fait grief à l'arrêt de valider la contrainte et de la condamner à payer à l'URSSAF la somme mentionnée dans cet acte, alors « que selon le I de l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esso Rep, société Esso de recherches et exploitation pétrolières, dont

sociale ; et alors, selon le second moyen, que le montant des voyages offerts gratuitement par une société à certains de ses salariés doit être retenu pour sa valeur réelle, à l'exclusion de toute

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

(la société) une lettre d'observations portant notamment, sur un avantage en nature de logement pour un salarié ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ;