DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U 9010.589 formé par la société Les Grands Moulins Storione, dont le siège est à Marseille (3e

Sur le moyen pris en sa troisième branche, la Cour de cassation a retenu que : 'Vu l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie et son annexe I: Selon

par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le moyen unique du pourvoi de la banque, pris en sa première branche : Vu les articles

K 170 Agent ECR 2e degré, échelon A. K 185 Agent ECR 2e degré, échelon B.

. ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, de chaque pourvoi, qui sont rédigés en termes identiques : Vu les articles L. 223-30 et L. 235-1 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses 2e et 3e branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucun

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 8.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, devenu L. 218-

branches : Attendu que M.

[R] (le cotisant) trois mises en demeure pour le recouvrement de cotisations et majorations de retard impayées au titre des régularisations 2012, 2013 et 2014, des 2e et 3e trimestres 2014 et des 1er et

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches 6.

et 3e trimestre 2020, alors que le calcul s'opère sur les revenus de l'année N-2, soit 2020, conformément aux conclusions de L'URSSAF.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Dès lors, le moyen qui, en ses trois branches, invoque la responsabilité contractuelle de la caution, pour n'avoir pas écrit, de sa main, les mentions manuscrites légales, prescrites à peine de nullité